Construction de la démocratie en France | EMC Seconde - Cours Complet

• Mai 1789 : Ouverture des États généraux
• Juin 1789 : Serment du Jeu de paume
• 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille
• Août 1789 : Abolition des privilèges
• 26 août 1789 : Proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Ces événements ont bouleversé l'ordre ancien et posé les bases de la citoyenneté moderne.

• Fin de l'absolutisme royal
• Égalité des droits entre les citoyens
• Liberté individuelle
• Fin des privilèges de naissance
• Participation à la vie politique

La Révolution a voulu créer une société fondée sur l'égalité et la liberté.

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur des droits de l'homme moderne. Inspirée des idées des Lumières, elle proclame :

• Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme
• L'égalité devant la loi
• La souveraineté nationale
• La séparation des pouvoirs

C'est un texte révolutionnaire qui pose les bases de la citoyenneté moderne.

• Article 1 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
• Article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme"
• Article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme"
• Article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution"

• Première République (1792-1804) : instaurée après la chute de la monarchie
• Deuxième République (1848-1852) : élection du président par le suffrage universel
• Troisième République (1870-1940) : établissement durable de la République
• Quatrième République (1946-1958) : instabilité gouvernementale
• Cinquième République (1958-...) : régime actuel avec président fort

Chaque république a contribué à la consolidation de la démocratie en France.

• Président de la République élu au suffrage universel direct
• Gouvernement dirigé par le Premier ministre
• Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat)
• Indépendance de la justice

La Cinquième République est le régime le plus stable de l'histoire de France.

• Président de la République : chef de l'État, élu pour 5 ans au suffrage universel direct
• Gouvernement : dirigé par le Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale

Le président dispose de pouvoirs importants (nomination du PM, dissoudre l'Assemblée, etc.)

• Assemblée nationale : 577 députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal
• Sénat : 348 sénateurs élus pour 6 ans au scrutin indirect

Le Parlement vote les lois et contrôle le Gouvernement.

• Cour de cassation : juridiction suprême du droit civil et pénal
• Conseil d'État : juridiction suprême du droit administratif
• Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois

La justice est indépendante des autres pouvoirs.

La citoyenneté est le lien juridique entre une personne et l'État. Elle implique :

• Des droits : liberté, égalité, protection de l'État
• Des devoirs : obéissance à la loi, paiement des impôts, défense du pays
• Des responsabilités : participation à la vie démocratique

La citoyenneté est un acquis de la construction démocratique.

• Liberté d'expression
• Liberté de conscience
• Droit de vote
• Droit à l'éducation
• Droit à la santé

Et devoirs : respect des lois, paiement des impôts, service national (historique).

• 1848 : Suffrage universel masculin (hommes de 21 ans)
• 1944 : Suffrage universel féminin (femmes de 21 ans)
• 1974 : Abaissement du droit de vote à 18 ans

Le suffrage universel est un acquis fondamental de la démocratie.

• Suffrage universel direct : les citoyens élisent directement leurs représentants
• Suffrage universel indirect : les électeurs élisent des représentants qui élisent les dirigeants
• Scrutin uninominal : un candidat par circonscription
• Scrutin proportionnel : répartition des sièges selon les voix obtenues

Chaque mode de scrutin a des effets différents sur la représentation politique.

La laïcité repose sur trois principes :

• Neutralité de l'État vis-à-vis des religions
• Liberté de conscience et de culte
• Égalité de tous les citoyens, quelle que soit leur religion

La laïcité est un pilier de la République française.

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État a institué la laïcité en France :

• L'État ne reconnaît aucune religion
• Il garantit la liberté de conscience
• Il n'organise aucun culte

La laïcité permet la cohabitation pacifique des convictions.

Le pluralisme politique repose sur :

• La reconnaissance de la diversité des opinions politiques
• La coexistence pacifique de groupes sociaux différents
• La liberté d'association et de manifestation
• La liberté de presse

Il est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie.

• Pluralité des partis politiques
• Liberté syndicale
• Presse libre et indépendante
• Associations de toutes sortes

Le pluralisme enrichit le débat démocratique et prévient les dérives autoritaires.

La Cinquième République a été instaurée en 1958 pour résoudre la crise de la Quatrième République :

• Instabilité gouvernementale (plusieurs changements de gouvernement)
• Difficultés à gérer la guerre d'Algérie
• Insuffisance du pouvoir exécutif face au Parlement

Charles de Gaulle a proposé une nouvelle Constitution pour renforcer l'exécutif.

• Un président de la République fort, élu au suffrage universel direct
• Un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale
• Un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif

La Cinquième République a consolidé la démocratie en :

• Assurant une stabilité politique durable
• Renforçant les institutions républicaines
• Permettant un équilibre entre les pouvoirs pour éviter l'arbitraire

Elle est le régime le plus stable de l'histoire de France.

Cette phrase est le préambule de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. C'est la Constitution actuelle de la France.

• Indivisible : la France est un seul et même État, sans divisions
• Laïque : séparation de l'État et des religions
• Démocratique : le pouvoir vient du peuple (suffrage universel)
• Sociale : recherche de justice sociale et égalité

• Indivisible : même administration, mêmes lois sur tout le territoire
• Laïque : écoles publiques sans signes religieux ostentatoires
• Démocratique : élections présidentielles et législatives
• Sociale : Sécurité sociale, aides sociales

Les trois mots de la devise républicaine viennent directement de la construction démocratique :

• Liberté : liberté individuelle et collective
• Égalité : égalité des droits et des chances
• Fraternité : solidarité et vivre-ensemble

Ces valeurs guident notre organisation politique et sociale.

• École publique, gratuite et laïque
• Liberté d'opinion et de conscience
• Égalité devant la loi
• Respect de la dignité humaine

Notre République applique quotidiennement les principes issus de la construction démocratique.

• La Révolution française a posé les bases de la démocratie moderne
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur
• Les différentes républiques ont consolidé les institutions démocratiques

• La Cinquième République offre une stabilité politique
• Les institutions assurent un équilibre entre les pouvoirs
• Le suffrage universel permet la participation citoyenne

• La laïcité garantit la neutralité de l'État
• Le pluralisme permet la coexistence des opinions
• Notre société repose sur les valeurs républicaines