Textes fondateurs des droits | EMC Seconde - Cours Complet

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur des droits de l'homme moderne. Inspirée des idées des Lumières, elle proclame :

• Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme
• L'égalité devant la loi
• La souveraineté nationale
• La séparation des pouvoirs

C'est un texte révolutionnaire qui pose les bases de la citoyenneté moderne.

• Article 1 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
• Article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme"
• Article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme"
• Article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution"

La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'ONU le 10 décembre 1948. Elle a été rédigée dans le contexte des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, notamment les camps de concentration nazis. Son objectif était de :

• Établir des droits universels
• Protéger les individus contre les abus
• Créer un ordre mondial fondé sur les droits

C'est un texte de référence pour les droits de l'homme dans le monde.

• La dignité humaine
• L'égalité entre les êtres humains
• Les droits civils et politiques
• Les droits économiques, sociaux et culturels

Elle comprend 30 articles qui énoncent les droits fondamentaux de tous les êtres humains.

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie expressément à :

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• La Déclaration des droits de l'homme de 1948
• La Charte de l'environnement de 2004

Ces textes constituent les fondements juridiques des droits fondamentaux en France.

• Séparation des pouvoirs
• Indépendance de la justice
• Protection des libertés individuelles
• Égalité devant la loi

La Constitution organise les institutions et protège les droits fondamentaux.

La Charte de l'environnement a été intégrée à la Constitution en 2004. Elle reconnaît :

• Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
• Le droit d'accéder aux documents environnementaux
• Le droit de participer aux décisions publiques relatives à l'environnement
• Le principe de précaution

C'est un texte moderne qui élargit le champ des droits fondamentaux.

• Principe de prévention
• Principe de précaution
• Principe de réparation des dommages
• Principe de participation

La Charte reconnaît l'environnement comme un droit fondamental.

Les droits civils et politiques sont des droits individuels :

• Liberté d'expression
• Liberté de conscience
• Droit de vote
• Droit à un procès équitable

Ils sont garantis par la Déclaration de 1789 et les textes constitutionnels.

Les droits économiques, sociaux et culturels concernent la dignité humaine :

• Droit au travail
• Droit à l'éducation
• Droit à la santé
• Droit à la culture

Ils sont garantis par la Déclaration de 1948 et d'autres textes internationaux.

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie expressément à :

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• La Déclaration des droits de l'homme de 1948
• La Charte de l'environnement de 2004

Ces textes constituent les fondements juridiques des droits fondamentaux en France.

• Conseil constitutionnel
• Conseil d'État
• Cour européenne des droits de l'homme
• Défenseur des droits

Ces institutions veillent à la protection des droits fondamentaux.

Les trois textes mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1958 sont :

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• La Déclaration des droits de l'homme de 1948
• La Charte de l'environnement de 2004

La Constitution renvoie à ces textes pour :

• Donner force constitutionnelle à ces textes
• Établir les fondements juridiques des droits fondamentaux
• Garantir la continuité des valeurs républicaines

• De la DDHC 1789 : Droit à la liberté d'expression (article 11)
• De la DDH 1948 : Droit à l'éducation (article 26)
• De la Charte de l'environnement : Droit à un environnement équilibré

Cette citation est issue de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cette citation signifie que la liberté d'exprimer ses pensées et ses opinions est un droit fondamental de l'être humain. Cela inclut la liberté de penser, de dire et de diffuser ses idées.

Un exemple de mise en œuvre de ce droit dans la vie quotidienne est la liberté de publier des articles dans les journaux, d'exprimer ses opinions sur les réseaux sociaux, ou de participer à des débats publics.

Les trois mots de la devise républicaine viennent directement des idées issues des textes fondateurs :

• Liberté : liberté individuelle et collective
• Égalité : égalité des droits et des chances
• Fraternité : solidarité et vivre-ensemble

Ces valeurs guident notre organisation politique et sociale.

• École publique, gratuite et laïque
• Liberté d'opinion et de conscience
• Égalité devant la loi
• Respect de la dignité humaine

Notre République applique quotidiennement les principes issus des textes fondateurs.

• La Déclaration de 1789 a posé les bases des droits modernes
• La Déclaration de 1948 a élargi le champ des droits à l'échelle mondiale
• La Constitution de 1958 a intégré ces textes dans le droit français
• La Charte de 2004 a reconnu le droit à l'environnement

• Droits civils et politiques (première génération)
• Droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération)

• Les textes fondateurs sont intégrés dans la Constitution
• Des institutions protègent les droits fondamentaux
• Notre société repose sur les valeurs républicaines