L'égalité devant la loi - Enseignement Moral et Civique

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentant, à sa formation. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, confirmant l'égalité devant la loi comme un principe constitutionnel.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Tout individu a le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant, sans distinction. Personne ne peut être condamné sans avoir été entendu ou sans pouvoir se défendre.

• 1 Accès à l'éducation
• 2 Accès à la santé
• 3 Accès à la sécurité sociale
• 4 Accès aux prestations sociales

Une discrimination est un traitement inégal fondé sur un critère interdit (race, sexe, religion, opinion politique, etc.) qui prive une personne d'un droit ou d'une liberté.

• 1 Loi du 16 juillet 1981 (interdiction de la discrimination raciale)
• 2 Loi du 27 mai 2008 (égalité professionnelle)
• 3 Loi du 4 août 2014 (lutte contre le racisme)

L'égalité devant la loi ne signifie pas uniformité. Elle garantit à chacun les mêmes droits fondamentaux, tout en reconnaissant et respectant la diversité des individus.

• 1 Actions de prévention des discriminations
• 2 Mesures de rattrapage scolaire
• 3 Politiques de diversité en entreprise
• 4 Accès facilité à certains services

Hommes et femmes jouissent des mêmes droits fondamentaux. L'article 1er de la DDHC de 1789 proclame l'égalité en droits de tous les hommes, mais l'égalité homme-femme a été progressivement reconnue.

• 1 1944 : Droit de vote des femmes
• 2 1965 : Autorisation de travailler sans autorisation du mari
• 3 1975 : Légalisation de la contraception
• 4 2000 : Parité dans les instances électives

Le refus d'admettre un candidat sur la base de son origine nationale constitue une discrimination. Cela va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi énoncé dans la Déclaration de 1789 et la Constitution de 1958.

• 1 Toute personne résidant légalement en France peut participer à certains concours
• 2 Seuls des motifs objectifs peuvent justifier une restriction
• 3 L'origine nationale ne constitue pas un motif valable

L'égalité devant la loi est liée à la dignité humaine. Elle garantit que chaque individu est traité avec respect, indépendamment de ses caractéristiques personnelles.

• 1 Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
• 2 Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• 3 Convention européenne des droits de l'homme

En tant que citoyens français, tous les individus jouissent des mêmes droits politiques : droit de vote, droit d'éligibilité, droit de pétition, etc.

• 1 Respect des lois
• 2 Paie des impôts
• 3 Service national (historiquement)
• 4 Respect des droits des autres

Refuser de traiter une association sur la base de ses opinions politiques ou idéologiques constitue une discrimination contraire au principe d'égalité devant la loi. L'élu a l'obligation de traiter tous les citoyens de manière égale.

• 1 Les élus doivent respecter la neutralité de l'action publique
• 2 Tous les citoyens ont droit à une réponse administrative
• 3 L'opinion personnelle ne doit pas influencer l'action publique

• Principe selon lequel tous les citoyens sont traités de manière égale par la loi
• Base de l'État de droit
• Fondement de la justice en France

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Constitution de 1958
• Engagements internationaux

• Accès égal à la justice
• Accès égal aux services publics
• Lutte contre les discriminations