Libertés individuelles | EMC Seconde - Droits Fondamentaux en France

Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

Chaque individu a le droit de penser librement, d'avoir ses propres convictions philosophiques, morales ou religieuses.

Par exemple, avec 3 religions A, B, C, il y a plusieurs façons de penser :

• Athéisme, Agnosticisme, Polythéisme, Monothéisme, etc.

• 1 Liberté de religion
• 2 Liberté philosophique
• 3 Liberté morale
• 4 Liberté politique

Article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

Le droit de circuler librement est essentiel à la vie en société. Il permet :

• De changer de lieu de résidence
• De voyager à l'étranger
• De participer à la vie économique et sociale

• 1 État d'urgence sanitaire
• 2 Condamnation judiciaire
• 3 Sûreté nationale

La liberté de conscience religieuse est le droit de pratiquer ou non une religion, de changer de religion ou d'avoir aucune religion.

Elle inclut :

Un citoyen français peut :

• S'inscrire dans une religion chrétienne, musulmane, juive, bouddhiste, etc.
• Ne pas avoir de religion (athéisme)
• Changer de religion
• Pratiquer ou ne pas pratiquer

La liberté d'association est le droit de créer des groupements, associations, syndicats ou partis politiques pour poursuivre des objectifs communs.

Elle permet :

En France, on peut créer :

• Associations culturelles
• Syndicats professionnels
• Partis politiques
• Oeuvres caritatives

Les libertés individuelles ne sont pas absolues. Elles peuvent être limitées :

Cela signifie que l'exercice d'une liberté ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui.

• 1 La limite doit être prévue par la loi
• 2 Elle doit être nécessaire dans une société démocratique
• 3 Elle doit être proportionnelle à l'objectif poursuivi

L'État français a plusieurs missions :

Il doit :

• Respecter les libertés fondamentales
• Protéger les citoyens contre les atteintes
• Assurer l'équilibre entre les libertés

Constitution
├── Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
├── Loi fondamentale de la Ve République (1958)
├── Cour européenne des droits de l'homme
├── Conseil constitutionnel
└── CNIL (protection des données personnelles)
                                        

La liberté d'expression est en jeu, protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le ministre peut légalement poursuivre pour diffamation, mais :

• La critique d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions est protégée
• La diffamation doit être prouvée
• Le journaliste peut invoquer la liberté d'expression

Les limites à la liberté d'expression dans ce cas :

• Ne pas diffamer (faire des accusations mensongères)
• Respecter la présomption d'innocence
• Ne pas inciter à la haine ou à la violence

Internet et les réseaux sociaux offrent de nouveaux espaces de liberté :

• Liberté d'expression en ligne
• Accès à l'information
• Participation à la vie publique

• Surveillance numérique
• Discrimination algorithmique
• Harcelment en ligne
• Propagande haineuse

La liberté s'accompagne toujours de responsabilité :

• Respecter les droits d'autrui
• Contribuer à la vie collective
• Assumer les conséquences de ses actes

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." (Article 4 de la DDHC)

Cela signifie que ma liberté s'arrête là où commence celle d'autrui.

L'école est un espace de liberté, mais aussi de règles :

• Liberté de penser et de s'exprimer
• Liberté de conscience
• Respect des symboles républicains
• Neutralité de l'enseignant

La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique.

Cette loi vise à protéger :

• La liberté de conscience de tous
• Le principe de laïcité
• Le respect de l'égalité

• Liberté d'expression (article 11 DDHC)
• Liberté de conscience (article 10 DDHC)
• Liberté de circulation (article 4 DDHC)

• Respect de la dignité humaine
• Limites légales des libertés
• Rôle de l'État garant

• Liberté de réunion
• Liberté de presse
• Liberté d'association