Égalité Devant la Loi | EMC 1ère - Principe d'Égalité

Le principe d'égalité devant la loi est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Ce principe a été renforcé par la Constitution de la Ve République de 1958.

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."

Cet article proclame l'égalité fondamentale des êtres humains en termes de droits.

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."

• Égalité formelle : tous les citoyens sont traités de manière identique par la loi
• Égalité réelle : tous les citoyens ont les mêmes chances de réussir dans la vie

Tous les citoyens ont le même accès à la justice, quelle que soit leur origine sociale ou économique. Chacun a droit à un procès équitable et impartial.

• Droit à un avocat
• Présomption d'innocence
• Contradictoire

Tous les contribuables sont soumis aux mêmes règles fiscales. L'impôt est proportionnel à la capacité contributive.

• Impôt progressif
• Non-discrimination fiscale
• Redevabilité de tous

Les services publics sont accessibles à tous sans discrimination. L'État fournit les mêmes prestations à tous les citoyens.

• Éducation nationale
• Santé publique
• Sécurité sociale

Une discrimination est un traitement inégal entre des personnes dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit par la loi.

• Origine ethnique ou raciale
• Sexe ou orientation sexuelle
• Religion ou convictions
• Âge

La loi du 16 novembre 2001 dite "loi Lellouche" a renforcé la lutte contre les discriminations.

• Discrimination raciale : article 225-1 du Code pénal
• Discrimination syndicale : article L.1132-1 du Code du travail
• Discrimination fondée sur l'origine : article L.1132-1 du Code du travail

L'égalité entre les sexes s'est construite progressivement :

• 1944 : Droit de vote des femmes
• 1965 : Droit de travailler sans autorisation du mari
• 1975 : Loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse
• 2000 : Parité en politique (loi sur la parité)

Malgré les progrès, des inégalités persistent :

• Écart de salaire entre hommes et femmes
• Moins de femmes dans les postes à responsabilité
• Charge mentale et tâches domestiques

L'école est le lieu par excellence de l'égalité des chances :

• Instruction obligatoire de 3 à 16 ans
• Gratuité de l'éducation
• Neutralité religieuse

Des inégalités subsistent malgré les efforts :

• Échec scolaire lié à l'origine sociale
• Difficultés dans les zones d'éducation prioritaire
• Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur

Le numérique est un facteur d'inclusion mais aussi d'exclusion :

• Accès à internet pour tous les citoyens
• Compétences numériques égales
• Services publics numériques accessibles

Le cyberharcèlement touche de façon inégale selon le genre, l'origine ou l'apparence :

• Protection légale des victimes
• Sanctions pénales pour les auteurs
• Prévention dans les établissements scolaires

Le système de santé français repose sur le principe d'égalité d'accès aux soins :

• Assurance maladie universelle
• Remboursement des soins
• Accès aux soins gratuits pour les plus démunis

Des inégalités subsistent dans l'accès à la santé :

• Déserts médicaux
• Accès difficile aux soins spécialisés
• Inégalités sociales de santé

Le principe d'égalité devant la loi est violé, plus précisément le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

• Discrimination fondée sur l'état de grossesse
• Violation de l'article L.1132-1 du Code du travail
• Non-respect du principe d'égalité des chances

L'employeur peut être poursuivi pénalement :

• Amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros
• Peine de prison possible
• Sanction administrative par l'inspection du travail

La candidate peut :

• Saisir la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
• Porter plainte auprès du procureur
• Agir en justice pour obtenir réparation

La citoyenneté repose sur l'égalité des droits :

• Droit de vote
• Droit d'être élu
• Droit de participer à la vie publique

Les devoirs citoyens sont les mêmes pour tous :

• Respect des lois
• Paix et sécurité
• Égalité et fraternité

La solidarité nationale vise à réduire les inégalités :

• Impôt progressif
• Allocations sociales
• Accès aux services publics

Des mesures sont prises pour lutter contre les exclusions :

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Logement social
• Accompagnement personnalisé

• Énoncé dans la Déclaration de 1789
• Confirmé dans la Constitution de 1958
• Principe fondamental de la République

• Justice
• Éducation
• Santé
• Emploi

• Textes législatifs
• Sanctions pénales
• Recours possibles