Institutions de la IVe République (1946-1958) : un régime parlementaire renforcé

Le Parlement se compose de deux chambres :

• Assemblée nationale (représentation du peuple)
• Conseil de la République (représentation territoriale)
• Les deux chambres sont élues au suffrage universel
• Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement

• Défiance : renversement du Gouvernement
• Questions écrites et orales
• Commission d'enquête
• Vote du budget

Le Parlement dispose de pouvoirs étendus sur le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé :

• Président du Conseil (chef du Gouvernement)
• Ministres et secrétaires d'État
• Responsabilité devant le Parlement
• Direction de la politique nationale

• Question de confiance
• Motion de censure
• Responsabilité collective
• Instabilité gouvernementale

Le Gouvernement est très dépendant du Parlement.

• Élu par le Collège électoral (Parlement + élus locaux)
• Mandat de 7 ans non renouvelable
• Chef de l'État symbolique
• Présidence du Conseil des ministres

Le Président dispose de pouvoirs limités :

• Nomination du Président du Conseil
• Présidence du Conseil des ministres
• Signatures des ordonnances
• Représentation extérieure

Son rôle est principalement symbolique et protocolaire.

• Front républicain (PCF, SFIO, MRP)
• Gouvernements de coalition
• Instabilité ministérielle
• Difficultés de gouvernance

Le fonctionnement de la IVe République conduit à :

• Nombreux changements de Gouvernement
• Difficultés à prendre des décisions
• Crises politiques récurrentes
• Problèmes de gouvernance

• 108 gouvernements en 12 ans
• Moyenne de 6 mois par Gouvernement
• Difficultés à mener des réformes
• Manque de continuité politique

Le régime est confronté à des crises coloniales :

• Guerre d'Indochine (1946-1954)
• Crise algérienne (1954-1958)
• Difficultés à prendre des décisions
• Pression militaire

• Projet de réforme en 1954
• Renforcement du Président
• Limitation du pouvoir parlementaire
• Échec des tentatives

Des gouvernements d'experts sont tentés :

• Gouvernement Mendès France (1954-1955)
• Fin de la guerre d'Indochine
• Politique économique rigoureuse
• Échec à long terme

• Gouvernement faible face à la crise algérienne
• Militaires à Constantine (24 avril 1958)
• Appel de l'armée à De Gaulle
• Menace d'intervention militaire

Le 1er juin 1958, De Gaulle forme un nouveau gouvernement :

• Confiance du Parlement (329 voix pour)
• Révision constitutionnelle
• Adoption de la Ve République
• Fin de la IVe République

• Reconstruction économique
• Création de la Sécurité sociale
• Démocratie multipartite
• Contrôle parlementaire

Le régime présente des faiblesses majeures :

• Instabilité gouvernementale
• Difficultés à gouverner
• Crises coloniales
• Fin prématurée

Le système a été jugé inefficace face aux crises.

Les institutions de la IVe République sont :

• Un Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Conseil de la République)
• Un Gouvernement responsable devant le Parlement
• Un Président de la République élu par le Collège électoral
• Un Président du Conseil chef du Gouvernement
• Des pouvoirs étendus du Parlement
• Un Président de la République à pouvoirs limités

Les institutions ont conduit à l'instabilité :

• Le Gouvernement dépendant du Parlement est fragile
• Les coalitions gouvernementales sont instables
• Le multipartisme complique la gouvernance
• La responsabilité ministérielle conduit aux crises
• Les difficultés à prendre des décisions
• La crise algérienne précipite la chute

Le système a été jugé inefficace face aux crises.

• Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Conseil de la République)
• Gouvernement responsable devant le Parlement
• Président de la République à pouvoirs limités
• Président du Conseil chef du Gouvernement

• Pouvoir parlementaire renforcé
• Contrôle du Gouvernement par le Parlement
• Instabilité gouvernementale fréquente
• Coalitions multipartites

• 108 gouvernements en 12 ans
• Difficultés à gouverner
• Crises coloniales non résolues
• Fin en mai 1958