Naissance de la Ve République (1958) : le retour de De Gaulle et la refonte institutionnelle

Le FLN lance la guerre d'indépendance le 1er novembre 1954 :

• Insurrection populaire
• Attaques contre les forces françaises
• Montée de la violence
• Divisions politiques en France

• Émeutes à Alger (13 mai 1958)
• Appel de l'armée à De Gaulle
• Risque de coup d'État
• Appel du président René Coty

Le régime de la IVe République est en danger.

Le 1er juin 1958, De Gaulle est nommé président du Conseil :

• Confiance du Parlement (329 voix pour)
• Appui de l'armée
• Volonté de sauver la République
• Pouvoirs étendus accordés

• Révision constitutionnelle
• Renforcement du pouvoir exécutif
• Élection du président au suffrage universel
• Responsabilité du Gouvernement

De Gaulle veut refonder la République.

• Commission présidée par Michel Debré
• Idées de De Gaulle et de ses conseillers
• Équilibre entre exécutif et législatif
• Équilibre entre stabilité et démocratie

Le projet de Constitution est soumis au référendum le 28 septembre 1958 :

• Adoption par 79,2% des votants
• Participation de 79,8%
• Valide le nouveau régime
• Entre en vigueur le 4 octobre 1958

• Élu au suffrage universel direct (depuis 1962)
• Élu pour 5 ans (depuis 2000)
• Président du Conseil des ministres
• Commander des forces armées
• Arbitre entre les institutions

• Assemblée nationale (577 députés)
• Sénat (348 sénateurs)
• Contrôle du Gouvernement
• Vote de la loi

• Président du Conseil (depuis 1959 : Premier ministre)
• Ministres et secrétaires d'État
• Direction de la politique nationale
• Responsabilité devant le Parlement

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement :

• Confiance de l'Assemblée
• Question de confiance
• Responsabilité collective
• Contrôle parlementaire

En 1958, le Président est élu par le Collège électoral :

• Parlement + élus locaux
• Deux tours de scrutin
• Majorité absolue requise
• Mandat de 7 ans

De Gaulle est élu président le 21 décembre 1958 :

• 78,5% des voix
• Écrasante majorité
• Élection par le Collège électoral
• Entame la Ve République

• Attente d'une solution à la crise
• Confiance dans De Gaulle
• Appel à la stabilité
• Soutien des forces conservatrices

Le nouveau régime suscite des critiques :

• Crainte d'un régime autoritaire
• Prédominance de l'exécutif
• Préoccupation sur les libertés
• Opposition de gauche

• Instabilité gouvernementale
• Impuissance face aux crises
• Division sur la question algérienne
• Manque de légitimité

La Ve République apporte :

• Stabilité institutionnelle
• Force de l'exécutif
• Capacité de décision
• Continuité des institutions

Les causes de la fin de la IVe République sont :

• Instabilité gouvernementale chronique (108 gouvernements en 12 ans)
• Impuissance face aux crises internes et externes
• Division sur la question algérienne
• Manque de confiance dans les institutions
• Pression de l'armée
• Appel à un homme fort

La Ve République répond aux problèmes :

• Renforcement du pouvoir exécutif
• Élection du président au suffrage universel
• Stabilité gouvernementale
• Capacité de décision
• Arbitrage entre les institutions
• Fin de l'instabilité

Le nouveau régime apporte la stabilité attendue.

• Crise de la IVe République
• Question algérienne
• Appel de l'armée à De Gaulle
• Crise de mai 1958

• Président fort élu au suffrage universel
• Parlement bicaméral
• Gouvernement responsable
• Renforcement de l'exécutif

• Fin de l'instabilité
• Stabilité du régime
• Capacité de gouverner
• Durée du régime (depuis 1958)