Rôle des Institutions Politiques | Sciences Économiques et Sociales

• 1 Tribunal de proximité
• 2 Tribunal judiciaire
• 3 Cour d'appel
• 4 Cour de cassation

Le Parlement exerce la fonction législative :

• 1 Élaboration des lois
• 2 Débat parlementaire
• 3 Adoption des textes
• 4 Contrôle du gouvernement

• 1 Application des lois
• 2 Direction de la politique nationale
• 3 Prise de décisions
• 4 Gestion de l'administration

• 1 Résolution des litiges
• 2 Interprétation de la loi
• 3 Protection des droits
• 4 Contrôle de la légalité

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2000) :

• 1 Chef des armées
• 2 Président du Conseil des ministres
• 3 Arbitre de la vie politique
• 4 Représentant de la nation

Le Président nomme le Premier ministre et peut le destituer :

• 1 Nomination du gouvernement
• 2 Dissolution de l'Assemblée
• 3 Initiative des lois
• 4 Promulgation des lois

Depuis 1958, la fonction présidentielle a évolué :

• 1 Charles de Gaulle : institution du pouvoir exécutif fort
• 2 Valéry Giscard d'Estaing : modernisation de la fonction
• 3 François Mitterrand : alternance et cohabitation
• 4 Jacques Chirac : renforcement du pouvoir

L'Assemblée nationale :

• 1 577 députés élus au suffrage universel direct
• 2 Mandat de 5 ans
• 3 Représentation des circonscriptions
• 4 Présidence par l'Assemblée

Le Sénat :

• 1 348 sénateurs élus au suffrage indirect
• 2 Mandat de 6 ans renouvelable par moitié
• 3 Représentation des collectivités locales
• 4 Présidence du Sénat

• 1 Initiation des lois (gouvernement ou parlementaires)
• 2 Discussion des textes
• 3 Adoption des lois
• 4 Contrôle du gouvernement

• 1 Questions au gouvernement
• 2 Commissions d'enquête
• 3 Vote des crédits
• 4 Motion de censure

Juridictions de première instance :

• 1 Tribunaux de proximité
• 2 Tribunaux judiciaires
• 3 Tribunaux administratifs
• 4 Cours d'assises

Juridictions de second degré :

• 1 Cours d'appel
• 2 Conseil d'État
• 3 Cour de cassation

Le pouvoir judiciaire est indépendant :

• 1 Indépendance vis-à-vis du législatif et de l'exécutif
• 2 Neutralité des juges
• 3 Sécurité des magistrats
• 4 Respect de la loi

• 1 Résolution des conflits
• 2 Interprétation du droit
• 3 Protection des libertés
• 4 Contrôle de la légalité

Le ministère de l'Intérieur organise les élections :

• 1 Publication des dates électorales
• 2 Mise en place des bureaux de vote
• 3 Formation des commissions électorales
• 4 Publication des résultats

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité :

• 1 Contrôle de la validité des opérations
• 2 Résolution des contestations
• 3 Déclaration des élus

• 1 Renouvellement de l'Assemblée nationale
• 2 Formation d'une majorité parlementaire
• 3 Possibilité de cohabitation
• 4 Redéfinition du paysage politique

• 1 Alternance entre gauche et droite
• 2 Montée des partis extrêmes
• 3 Individualisation des votes
• 4 Évolution des clivages

Les institutions concernées sont :

• 1 Président de la République : élu par le peuple
• 2 Assemblée nationale : chambre basse du Parlement
• 3 Gouvernement : exécutif dirigé par le Premier ministre
• 4 Conseil constitutionnel : garant de la régularité

• 1 Président : chef de l'État, arbitre de la vie politique
• 2 Assemblée nationale : législation, contrôle du gouvernement
• 3 Gouvernement : exécution des lois, direction de la politique
• 4 Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité

• 1 Possibilité de cohabitation : président et Premier ministre de camps opposés
• 2 Tensions entre le pouvoir exécutif et le législatif
• 3 Difficultés à faire passer des réformes
• 4 Nécessité de compromis politiques

Les institutions rencontrent des difficultés :

• 1 Baisse de la participation électorale
• 2 Désillusion vis-à-vis des partis politiques
• 3 Manque de confiance dans les élus
• 4 Individualisation des comportements

• 1 Numérisation de la vie publique
• 2 Émergence de nouveaux médias
• 3 Pression des réseaux sociaux
• 4 Nouveaux thèmes politiques

• 1 Démocratie participative
• 2 Transparence des institutions
• 3 Renforcement de la citoyenneté
• 4 Modernisation des pratiques

Les technologies numériques transforment les institutions :

• 1 Vote électronique
• 2 Participation en ligne
• 3 Transparence des données
• 4 Démocratie participative

• 1 Écologie et climat
• 2 Numérique et vie privée
• 3 Mondialisation
• 4 Inégalités

• 1 Les institutions politiques organisent le pouvoir dans la démocratie
• 2 Elles assurent la séparation des pouvoirs
• 3 Elles garantissent la stabilité démocratique
• 4 Elles sont légitimées par la participation citoyenne

• 1 Institutions de régime : Président, Gouvernement, Parlement
• 2 Institutions locales : Communes, Départements, Régions
• 3 Institutions judiciaires : Pouvoir judiciaire
• 4 Institutions de contrôle : Conseil constitutionnel

• 1 Crise de la représentation
• 2 Transformation numérique
• 3 Renforcement de la participation
• 4 Nouveaux enjeux politiques