Institutions Démocratiques en France

Le président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct :

• Deux tours si nécessaire
• Majotité absolue requise
• Redistribution des voix
• Éligibilité à deux mandats consécutifs

• Président du Conseil des ministres
• Commander en chef des armées
• Président du Conseil supérieur de la magistrature
• Pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale
• Appointement du Premier ministre

Le gouvernement est composé :

• Du Premier ministre (chef du gouvernement)
• Des ministres
• Des secrétaires d'État
• Des ministres délégués

• Direction de l'action du gouvernement
• Responsabilité devant le Parlement
• Proposition de loi
• Application des lois
• Politique nationale

Le Parlement est bicaméral :

• Assemblée nationale (577 députés)
• Sénat (348 sénateurs)

• Élaboration des lois
• Contrôle du gouvernement
• Vote du budget
• Évaluation des politiques publiques

Les 577 députés sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

• Un député par circonscription
• Majorité absolue au 1er tour
• Majorité relative au 2e tour
• Redistribution des voix

• Élaboration des lois
• Contrôle du gouvernement
• Vote du budget
• Questionnement des ministres
• Évaluation des politiques

Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect :

• Élus par des grands électeurs
• Renouvellement par moitié tous les 3 ans
• Représentation des collectivités territoriales
• Élus par des conseillers municipaux, départementaux et régionaux

• Élaboration des lois
• Représentation des territoires
• Contrôle de la décentralisation
• Évaluation des politiques publiques

Le pouvoir judiciaire comprend :

• Juridictions pénales (tribunaux correctionnels, cours d'assises)
• Juridictions civiles (tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance)
• Juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel)

• Magistrats inamovibles
• Conseil supérieur de la magistrature
• Présomption d'innocence
• Procès équitables

La Constitution de la Ve République organise la séparation des pouvoirs en France :

• Pouvoir exécutif : président de la République et gouvernement
• Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
• Pouvoir judiciaire : magistrats et juridictions

Exemples concrets :

• Le président nomme le Premier ministre (exécutif)
• Le Parlement vote les lois (législatif)
• Les juges rendent la justice (judiciaire)

Différences principales entre les modes d'élection :

• Assemblée nationale : scrutin uninominal majoritaire à deux tours, suffrage universel direct
• Sénat : suffrage universel indirect, élection par des grands électeurs

Implications démocratiques :

• Assemblée nationale : lien direct député/circonscription, majorité stable
• Sénat : représentation des collectivités territoriales, continuité institutionnelle

Le Parlement dispose de plusieurs moyens de contrôler le gouvernement :

• Questions écrites et orales
• Commissions d'enquête
• Motions de censure
• Vote du budget
• Évaluations des politiques publiques

• Responsabilité politique
• Transparence des actions
• Respect des lois
• Équilibre des pouvoirs

Les citoyens interagissent avec les institutions :

• Élections pour élire les représentants
• Pétitions et consultations
• Associations et syndicats
• Médias et communication

• Droits : vote, expression, association
• Devoirs : respect des lois, paiement des impôts
• Participation : engagement, vigilance
• Éducation : connaissance des institutions

• Président de la République
• Gouvernement (Premier ministre et ministres)
• Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
• Pouvoir judiciaire

• Pouvoir exécutif : mise en œuvre des lois
• Pouvoir législatif : élaboration des lois
• Pouvoir judiciaire : application des lois