Taxation et Subventions - Sciences Économiques et Sociales

• 1 Financer les dépenses publiques (éducation, santé, sécurité)
• 2 Redistribuer les revenus (lutte contre les inégalités)
• 3 Corriger les externalités négatives (taxes environnementales)
• 4 Influencer les comportements économiques (taxe sur le tabac)

Prélèvements sur le revenu ou le patrimoine :

• 1 Impôt sur le revenu (IR)
• 2 Impôt sur les sociétés (IS)
• 3 Taxe foncière
• 4 Contribution sociale généralisée (CSG)

Prélèvements sur les transactions ou les biens et services :

• 1 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• 2 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
• 3 Taxe sur les boissons alcoolisées
• 4 Taxe carbone

• 1 Encourager les activités économiques utiles (recherche, emploi)
• 2 Corriger les externalités positives (éducation, santé)
• 3 Maintenir des services publics dans certaines zones
• 4 Soutenir les secteurs en difficulté

Aides destinées à soutenir les activités courantes :

• 1 Aides à l'emploi (contrats aidés)
• 2 Aides aux entreprises en difficultés
• 3 Aides à la formation professionnelle

Aides pour l'investissement matériel ou immatériel :

• 1 Aides à l'innovation technologique
• 2 Aides à la rénovation énergétique
• 3 Aides à l'achat de véhicules propres

Aides sous forme de biens ou de services gratuits :

• 1 Services publics gratuits (école, bibliothèque)
• 2 Logements sociaux
• 3 Transports en commun gratuits

1 Augmentation des coûts de production
La taxe augmente le coût unitaire pour les producteurs
→ Déplacement de la courbe d'offre vers la gauche
→ Résultat : hausse du prix et baisse de la quantité produite

2 Partage entre producteurs et consommateurs
Selon l'élasticité de la demande et de l'offre
→ Certains supportsent plus la taxe que d'autres
→ Exemple : produits de première nécessité

1 Réduction des coûts de production
La subvention diminue le coût unitaire pour les producteurs
→ Déplacement de la courbe d'offre vers la droite
→ Résultat : baisse du prix et hausse de la quantité produite

2 Augmentation de la demande
Le prix plus bas incite les consommateurs à acheter davantage
→ Augmentation de la quantité échangée
→ Exemple : subvention aux transports en commun

1 TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)
Taxe importante sur l'essence et le diesel
2 Objectifs
• Générer des recettes pour l'État
• Inciter à réduire la consommation de carburants
• Promouvoir les énergies alternatives

1 Objectif : lutter contre l'obésité
2 Effet : inciter à réduire la consommation de sucre
3 Modèle : taxation pour corriger les externalités négatives

1 Objectif : encourager le remplacement des véhicules polluants
2 Fonctionnement
• Subvention pour l'achat de véhicules propres
• Suppression progressive des véhicules anciens
3 Effet : réduction de la pollution atmosphérique

1 Objectif : encourager l'innovation
2 Exemples
• Crédit d'impôt recherche (CIR)
• Jeunes entreprises innovantes (JEI)
• Fonds européens pour l'innovation

1 Moins de charges fiscales pour les producteurs alimentaires
2 Réduction relative des coûts de production
3 Incitation à maintenir les prix accessibles

1 Produits alimentaires plus accessibles financièrement
2 Maintien du pouvoir d'achat des ménages
3 Protection des catégories vulnérables

1 Stabilisation des prix des produits de base
2 Préservation de l'accès aux biens essentiels
3 Objectif social et économique atteint

1 Effet sur l'offre :
• La taxe augmente les coûts de production
• La courbe d'offre se déplace vers la gauche
• Résultat partiel : hausse du prix, baisse de la quantité
• Effet : Prix ↑, Quantité ↓

2 Effet sur l'offre :
• La subvention diminue les coûts de production
• La courbe d'offre se déplace vers la droite
• Résultat partiel : baisse du prix, hausse de la quantité
• Effet : Prix ↓, Quantité ↑

3 Comparaison des effets :
• La taxe a un effet plus fort (10 centimes vs 5 centimes)
• Résultat global : hausse du prix nette
• Quantité : baisse, car l'effet de la taxe domine
• Objectif : réduction de la consommation de carburants fossiles

1 Effet : incite les propriétaires à louer leurs logements
2 Effet sur l'offre : augmentation de l'offre de logements locatifs
3 Conséquence : Prix ↓, Quantité ↑

1 Effet : incite les propriétaires à louer aux jeunes
2 Effet sur l'offre : augmentation de l'offre de logements adaptés
3 Conséquence : Prix ↓, Quantité ↑

1 Effet : incite à rénover les logements
2 Effet sur l'offre : amélioration de la qualité de l'offre
3 Conséquence : Qualité ↑, Prix ↓

4 Effet global :
• Augmentation de l'offre de logements
• Amélioration de la qualité des logements
• Résultat : baisse des prix et augmentation de la disponibilité
• Objectif atteint : meilleure accessibilité au logement

• Prélèvement obligatoire effectué par l'État
• Permet de financer les dépenses publiques
• Influence les comportements économiques

• Aides financières accordées par les autorités publiques
• Soutiennent les activités jugées d'intérêt général
• Encouragent certaines activités économiques

• La taxation déplace la courbe d'offre vers la gauche
• Les subventions déplacent la courbe d'offre vers la droite
• Les deux mesures influencent le prix et la quantité échangée