Rôle du judiciaire en France | SES Seconde

Elles jugent les infractions commises par les citoyens :

• Police judiciaire (contraventions)
• Tribunal correctionnel (délits)
• Cour d'assises (crimes)

Le procureur de la République représente l'État dans les poursuites pénales.

• 1 Tribunal de proximité : petits litiges
• 2 Tribunal judiciaire : litiges moyens
• 3 Cour d'appel : recours contre les décisions
• 4 Cour de cassation : juge de la légalité

Elles contrôlent la légalité des actes de l'administration :

• Tribunaux administratifs (premier degré)
• Cours administratives d'appel (second degré)
• Conseil d'État (juge suprême de l'administration)

• 1 Juger les recours contre les décisions administratives
• 2 Contrôler la légalité des actes de l'administration
• 3 Protéger les droits des citoyens
• 4 Conseiller le gouvernement sur les projets de loi

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Son rôle est :

• De vérifier la bonne application de la loi
• De garantir l'unité de l'interprétation du droit
• De casser (annuler) les décisions erronées

Elle ne réexamine pas les faits mais seulement le droit.

Elle est divisée en :

• Chambres civiles (trois chambres)
• Chambre criminelle
• Chambre sociale
• Assemblée plénière (cas exceptionnels)

Elle est composée de magistrats professionnels.

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres :

• 3 nommés par le Président de la République
• 3 nommés par le président de l'Assemblée nationale
• 3 nommés par le président du Sénat
• Mandat de 9 ans, renouvellement par tiers

Le Conseil constitutionnel contrôle :

• La conformité des lois à la Constitution
• Le bon déroulement des élections
• La validité des traités internationaux
• Les règles du jeu électoral

Il peut annuler des lois inconstitutionnelles.

Le juge administratif contrôle la légalité des actes de l'administration.

1. Un litige entre deux particuliers concernant un prêt d'argent → Tribunal judiciaire
2. Un recours contre une amende de stationnement → Tribunal administratif
3. Un procès pour vol aggravé → Cour d'assises
4. Un recours contre une décision de licenciement → Tribunal judiciaire (chambre sociale)
5. Un recours contre une loi votée par le Parlement → Conseil constitutionnel

1. Litige civil entre particuliers → juridiction judiciaire

2. Amende administrative → juridiction administrative

3. Crime grave → Cour d'assises (juridiction pénale)

4. Litige de travail → juridiction judiciaire (spécialisée)

5. Loi inconstitutionnelle → Conseil constitutionnel

L'indépendance du pouvoir judiciaire signifie que :

• Les juges ne doivent pas subir d'influence extérieure
• Ils rendent leur décision en toute liberté
• Ils ne sont pas soumis aux pressions politiques

Ce principe est garanti par la Constitution.

• 1 Statut particulier des magistrats
• 2 Inamovibilité des juges
• 3 Séparation nette des pouvoirs
• 4 Financement autonome de la justice

Pouvoir judiciaire
├── Ordre judiciaire (civil et pénal)
│   ├── Tribunaux (premier degré)
│   │   ├── Tribunal judiciaire
│   │   ├── Tribunal de commerce
│   │   └── Tribunal correctionnel
│   ├── Cours d'appel
│   └── Cour de cassation
└── Ordre administratif
    ├── Tribunaux administratifs
    ├── Cours administratives d'appel
    └── Conseil d'État
                                        

• Conseil constitutionnel
• Cour des comptes
• Tribunal des conflits

La Révolution française a instauré la séparation des pouvoirs :

• Suppression des justices seigneuriales
• Création de tribunaux élus
• Instauration de l'égalité devant la loi

• 1 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme
• 2 1804 : Code civil
• 3 1958 : Constitution de la Ve République
• 4 2008 : Réformes constitutionnelles

Le Royaume-Uni suit le système de common law :

• La jurisprudence joue un rôle central
• Moins de séparation stricte des pouvoirs
• La Cour suprême a été créée en 2009

Les États-Unis ont une Cour suprême très puissante :

• Contrôle de constitutionnalité des lois
• Grand pouvoir d'interprétation
• Grands débats idéologiques

• Applique la loi
• Juge les litiges
• Contrôle la légalité
• Garant des libertés

• Ordre judiciaire : civil et pénal
• Ordre administratif : contrôles des actes
• Conseil constitutionnel : constitutionnalité

• Liberté des juges
• Protection contre les influences
• Garantie constitutionnelle

1. Demande de recours pour inconstitutionnalité :

• Doit être présentée par les députés ou sénateurs
• Ou par le gouvernement
• Doit être fondée sur la violation des droits

2. Le Conseil constitutionnel examine la loi

3. Il peut la déclarer inconstitutionnelle

Quelle juridiction juge les crimes graves en France ?

Combien de membres compose le Conseil constitutionnel ?

Quelle juridiction contrôle la conformité des lois à la Constitution ?