Impôt progressif : Impôt dont le taux augmente avec le revenu imposable.
Plus le revenu est élevé, plus le taux marginal d'imposition est élevé
14% pour les revenus jusqu'à 10 084 €, 30% jusqu'à 25 710 €, etc.
Chaque tranche est imposée au taux correspondant
Les plus aisés paient une part plus importante de leurs revenus
Réduction des inégalités, financement des services publics
L'impôt sur le revenu est un instrument redistributif grâce à sa progressivité.
• Article 13 de la DHC 1789 : "La contribution personnelle ou proportionnelle"
• Code général des impôts : Progressivité de l'impôt sur le revenu
• Principe de solidarité : Redistribution des richesses
Cotisations sociales : Prélèvements sur les salaires servant à financer la protection sociale.
Maladie, vieillesse, chômage, allocations familiales
Part salariale et patronale, prises sur les rémunérations
Les actifs cotisent pour les retraités, les valides pour les invalides
Garantir une protection sociale universelle
Viabilité financière, adaptation aux mutations sociales
Les cotisations sociales sont un pilier de la redistribution sociale.
• Code de la sécurité sociale : Organisation de la protection sociale
• Article 13 de la DHC 1789 : Contribution personnelle ou proportionnelle
• Principe de solidarité : Répartition des charges et des risques
Allocation logement : Aide financière pour réduire le coût du logement.
APL (aide personnalisée au logement), ALS (allocation de logement sociale), ALF (allocation de logement familiale)
Montant inversement proportionnel aux revenus du foyer
Les ménages modestes reçoivent plus d'aides
Garantir un accès décent au logement pour tous
Accès limité, tension sur l'offre, adaptation aux besoins
Les allocations logement sont un instrument redistributif important.
• Code de la construction et de l'habitation : Aides au logement
• Article 11 de la Charte de l'environnement : Droit à un environnement sain
• Principe d'égalité : Accès équitable au logement
Allocation familiale : Prestation versée en fonction du nombre d'enfants.
Aides versées en fonction du nombre d'enfants à charge
Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier des allocations
Compensation des charges liées à l'éducation des enfants
Faciliter la vie familiale, réduire la pauvreté infantile
Adaptation aux évolutions de la famille, équité entre les ménages
Les allocations familiales contribuent à la redistribution en faveur des familles.
• Code de la sécurité sociale : Prestations familiales
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Soutien aux familles
RSA : Revenu de solidarité active, allocation versée aux personnes en recherche d'emploi.
Garantir un revenu minimum aux personnes en recherche d'emploi
Revenus inférieurs à un certain seuil
Redistribution des richesses vers les plus démunis
Contrepartie de recherche active d'emploi
Insertion professionnelle, lutte contre la pauvreté
Le RSA est un instrument de redistribution en faveur des plus précaires.
• Loi du 1er décembre 2008 : Création du RSA
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Aide aux personnes en difficulté
Redistribution en santé : Principe selon lequel la couverture santé est universelle.
Tous les citoyens sont couverts par la Sécurité sociale
Cotisations proportionnelles aux revenus, remboursements égaux
CMU-C, Aide Médicale d'État pour les plus démunis
Garantir l'accès aux soins indépendamment de la situation financière
Déficit, vieillissement, adaptation aux besoins nouveaux
Le système de santé français illustre la redistribution par la solidarité.
• Article 11 de la Charte de l'environnement : Droit à un environnement sain
• Code de la sécurité sociale : Organisation de la protection sanitaire
• Principe de solidarité : Répartition des charges et des risques
Redistribution dans l'enseignement supérieur : Aides pour compenser les inégalités d'accès.
Former des cadres et des chercheurs pour le développement national
Bourses d'études attribuées selon les ressources familiales
Compensation des inégalités d'origine sociale
Universités gratuites pour tous les bacheliers
Excellence académique, égalité des chances, internationalisation
L'enseignement supérieur redistribue les chances par les bourses d'études.
• Article 10 de la DHC 1789 : Libre communication des pensées
• Instruction obligatoire : Droit à l'éducation pour tous
• Égalité des chances : Compenser les inégalités d'origine
Effets redistributifs : Réduction des inégalités mesurée par les indicateurs statistiques.
Coefficient de Gini, courbe de Lorenz, déciles de revenus
Le coefficient de Gini baisse après redistribution
Réduction du taux de pauvreté relative
Écarts de revenus persistants malgré la redistribution
Renforcement des instruments redistributifs
La redistribution réduit effectivement les inégalités mesurées.
• Coefficient de Gini : Mesure des inégalités (0=égalité, 1=inégalité maximale)
• Seuil de pauvreté : 60% du revenu médian
• Principe de justice : Réduction des écarts de revenus
Limites de la redistribution : Obstacles et critiques à l'action redistributive.
Individualisme, efficacité économique, responsabilité personnelle
Gaspi, inefficacité, assistanat, clientélisme
Trappe à pauvreté, découragement à l'effort
Endettement, déficit, pression fiscale
Juste équilibre entre solidarité et responsabilité
La redistribution doit s'adapter aux contraintes économiques et sociales.
• Article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible"
• Principe de solidarité : Valeur fondamentale de la République
• Équilibre : Entre solidarité et efficacité économique
Systèmes redistributifs européens : Comparaison des politiques sociales entre États membres.
Système social développé, redistribution importante
Redistribution très forte, État providence
Moins de redistribution, accent sur l'initiative individuelle
Moindres inégalités dans les pays nordiques
Importance du compromis entre solidarité et efficacité
Les systèmes redistributifs varient selon les modèles économiques et sociaux.
• Traité de Lisbonne : Principe de solidarité entre États membres
• Article 2 du TFUE : Valeurs de l'Union européenne
• Politique de cohésion : Réduction des écarts de développement
