Président de la République : Chef de l'État et garant de l'indépendance nationale.
Le Président dirige la politique nationale et internationale
Il nomme le Premier ministre, convoque les élections, dissout l'Assemblée nationale
Il promulgue les lois et préside le Conseil des ministres
Il est le chef des armées et négocie les traités internationaux
Il veille au respect de la Constitution et arbitre les institutions
Le Président de la République est le chef de l'État et le garant de l'indépendance nationale. Il dispose de pouvoirs exécutifs étendus, nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Article 5 de la Constitution : Le Président est le garant de l'indépendance nationale
• Suffrage universel direct : Élection au scrutin uninominal à deux tours
• Mandat de 5 ans : Depuis la réforme constitutionnelle de 2000
Élections présidentielles : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Les candidats doivent recueillir 500 signatures d'élus pour être validés
Vote au suffrage universel direct, tous les candidats sont présents
Seuls les deux candidats arrivant en tête peuvent participer au second tour
Face-à-face entre les deux candidats, le vainqueur est élu
Le Conseil constitutionnel proclame le résultat final
Les élections présidentielles se déroulent selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les candidats doivent obtenir 500 signatures d'élus pour être validés. Au premier tour, tous les candidats sont présents. Seuls les deux premiers peuvent participer au second tour, où le vainqueur est élu.
• Suffrage universel direct : Tous les électeurs votent personnellement
• Deux tours : Garantit l'obtention d'une majorité absolue
• Signature d'élus : Condition de légitimité des candidatures
Séparation des pouvoirs : Division du pouvoir politique en trois branches distinctes.
Président de la République et Gouvernement, responsable de l'application des lois
Assemblée nationale et Sénat, responsable de l'élaboration des lois
Cours et tribunaux, chargés de l'application de la justice
Chaque pouvoir exerce un contrôle sur les autres (contrôle de constitutionnalité, responsabilité gouvernementale)
Permet d'éviter l'absolutisme et protège les libertés individuelles
La séparation des pouvoirs en France divise le pouvoir politique en trois branches distinctes : exécutif (Président et Gouvernement), législatif (Parlement), et judiciaire (tribunaux). Chacun contrôle l'autre pour éviter l'absolutisme et protéger les libertés.
• Montesquieu : Théoricien de la séparation des pouvoirs
• Contrôle mutuel : Chaque pouvoir surveille les autres
• Équilibre : Empêche l'arbitraire et protège les libertés
Bicamérisme : Système à deux chambres du Parlement.
577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans (renouvellement partiel)
Les deux chambres participent à l'élaboration des lois, mais l'Assemblée nationale est prépondérante
L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure
Le Sénat représente les collectivités territoriales
L'Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect) forment le Parlement. L'Assemblée nationale est plus puissante, notamment en matière de contrôle du Gouvernement. Le Sénat représente les collectivités territoriales.
• Supériorité de l'Assemblée : En cas de désaccord, l'Assemblée l'emporte
• Suffrage direct/indirect : Différence dans la manière d'être élus
• Représentation : Le Sénat incarne la diversité territoriale
Gouvernement : Ensemble des ministres chargés de l'exécution des lois.
Le Président nomme le Premier ministre selon les résultats des élections législatives
Le Premier ministre propose la liste des ministres au Président
Le Gouvernement présente sa politique devant l'Assemblée nationale
L'Assemblée peut renverser le Gouvernement par une motion de censure
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale
Le Gouvernement est formé par nomination du Premier ministre par le Président, suivi de la nomination des ministres. Le Gouvernement présente sa politique devant l'Assemblée nationale et est responsable devant celle-ci.
• Nomination présidentielle : Le Président choisit le Premier ministre
• Responsabilité parlementaire : L'Assemblée peut renverser le Gouvernement
• Politique générale : Le Gouvernement doit être soutenu par l'Assemblée
Conseil constitutionnel : Institution chargée de veiller au respect de la Constitution.
Le Conseil examine la conformité des lois à la Constitution
Avant la promulgation d'une loi, certains textes peuvent être censurés
Depuis 2010, les citoyens peuvent contester la constitutionnalité d'une loi en cours d'application
Le Conseil valide les résultats des élections présidentielles et législatives
9 membres nommés pour 9 ans, renouvelables par tiers
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il contrôle la constitutionnalité des lois (a priori et a posteriori), valide les élections et est composé de 9 membres nommés pour 9 ans.
• Contrôle a priori : Examen avant la promulgation
• Question prioritaire de constitutionnalité : QPC introduite en 2010
• Indépendance : Les membres sont inamovibles pendant leur mandat
Révision constitutionnelle : Modification de la Constitution française.
Le Président ou le Parlement peut initier une révision (article 89 de la Constitution)
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres
Deux voies possibles : référendum ou Congrès (Parlement réuni à Versailles)
Si adoptée, la révision est promulguée par le Président
La révision ne peut remettre en cause la forme républicaine du gouvernement
La révision constitutionnelle peut être initiée par le Président ou le Parlement. Le texte doit être adopté identiquement par les deux chambres, puis validé par référendum ou Congrès. Elle ne peut remettre en cause la forme républicaine.
• Article 89 : Procédure de révision constitutionnelle
• Identité du texte : Doit être adopté dans les mêmes termes
• Limites : Article 89 interdit de toucher à la forme républicaine
Cohabitation : Situation où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés.
Elle survient lorsque le parti du Président perd les élections législatives
Le Président conserve les Affaires étrangères et la Défense (pouvoirs réservés)
Le Premier ministre dirige la politique intérieure et est responsable devant l'Assemblée
La cohabitation peut entraîner des blocages politiques et des tensions
Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale pour sortir de la cohabitation
En cohabitation, le Président conserve les pouvoirs réservés (Affaires étrangères, Défense) tandis que le Premier ministre dirige la politique intérieure. Le Président peut dissoudre l'Assemblée pour sortir de la cohabitation.
• Pouvoirs réservés : Domaines exclusifs du Président
• Responsabilité gouvernementale : Le Gouvernement dépend de l'Assemblée
• Dissolution : Arme présidentielle pour rompre la cohabitation
Premier ministre : Chef du Gouvernement et responsable de l'action du Gouvernement.
Le Président nomme le Premier ministre et le Gouvernement
Il préside le Conseil des ministres et coordonne l'action gouvernementale
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte
Il définit et conduit la politique générale de la Nation
Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, nommé par le Président. Il dirige l'action gouvernementale, est responsable devant l'Assemblée nationale et conduit la politique générale de la Nation.
• Responsabilité parlementaire : L'Assemblée peut renverser le Gouvernement
• Engagement de responsabilité : Procédure pour imposer un texte
• Direction du Gouvernement : Coordination de l'action ministérielle
Organisation territoriale : Répartition du pouvoir entre l'État et les collectivités locales.
Les collectivités locales disposent de compétences propres et d'autonomie budgétaire
Communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer
Chaque niveau a des compétences spécifiques (éducation, transport, aménagement du territoire)
Les collectivités locales administrent librement leurs affaires sous le contrôle de l'État
Les collectivités disposent de ressources propres et reçoivent des transferts de l'État
L'organisation territoriale repose sur le principe de décentralisation. Les collectivités locales (communes, départements, régions) ont des compétences propres, une autonomie administrative et financière, tout en restant sous le contrôle de l'État.
• Article 72 de la Constitution : Principe de libre administration des collectivités
• Décentralisation : Transfert de compétences de l'État aux collectivités
• Contrôle de légalité : L'État contrôle les actes des collectivités
