Décentralisation : Transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales.
Système jacobin hérité de la Révolution, administration centralisée
Mouvements culturels et linguistiques demandent plus d'autonomie
Nécessité de redynamiser les territoires, proximité avec les citoyens
PS engage la décentralisation dans son programme de 1981
François Mitterrand confie le dossier à Gaston Defferre
La décentralisation naît d'un double constat : une centralisation excessive héritée du jacobinisme et des revendications régionalistes. Elle répond à la nécessité de moderniser l'État et de rapprocher les décisions des citoyens. Le PS en fait une priorité en 1981.
• Jacobinisme : Tradition centralisatrice française
• PS 1981 : Engagement du programme socialiste
• Gaston Defferre : Ministre chargé de la décentralisation
Lois Defferre : Ensemble de textes juridiques instaurant la décentralisation.
Loi fondamentale sur les droits et libertés des communes, départements et régions
Les collectivités administrent librement leurs affaires
Éducation, transports, développement économique, urbanisme
Transfert de ressources financières aux collectivités
Fixe le nouveau régime fiscal des collectivités
Les lois Defferre instaurent la décentralisation en France. Elles reconnaissent aux collectivités le droit d'administrer librement leurs affaires, transfèrent des compétences et des ressources, et fixent les bases du nouveau régime fiscal local.
• 2 mars 1982 : Loi fondamentale de la décentralisation
• Libre administration : Autonomie des collectivités
• Compétences transférées : Domaines variés
Construction européenne : Processus d'intégration des États européens depuis 1951.
Création de la CEE, marché commun
Intégration progressive de nouveaux États membres
Acte unique européen (1986), traité de Maastricht (1992)
Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice
Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux
La construction européenne commence avec le traité de Rome (1957) et se développe par des traités successifs (Acte unique, Maastricht). Elle implique des institutions européennes et vise à créer un marché unique avec libre circulation.
• Traité de Rome : 1957, création de la CEE
• Maastricht : 1992, Union européenne
• Quatre libertés : Personnes, biens, services, capitaux
Double décentralisation : Processus simultané de transfert de compétences vers les collectivités locales et vers l'Union européenne.
Transfert de compétences vers les collectivités locales ET vers Bruxelles
Domaines où État, collectivités et Europe exercent des compétences
Les collectivités participent à la mise en œuvre des politiques européennes
Les collectivités reçoivent des fonds européens (FEDER, FSE)
Les politiques européennes influencent les politiques locales
La décentralisation et la construction européenne sont deux processus simultanés. Les collectivités locales participent à la mise en œuvre des politiques européennes et reçoivent des fonds européens. Les deux phénomènes s'influencent mutuellement.
• Double décentralisation : Échelles locale et européenne
• Fonds européens : FEDER, FSE
• Interaction : Influence mutuelle
Compétences transférées : Domaines d'action attribués aux collectivités par la décentralisation.
Urbanisme, voirie, écoles maternelles et primaires, eau, assainissement
Routes départementales, collèges, action sociale
Lycées, développement économique, transports régionaux
Coopération entre communes (EPCI, métropoles)
Les collectivités peuvent choisir d'exercer certaines compétences
Les collectivités locales ont des compétences spécifiques : communes (urbanisme, écoles primaires), départements (collèges, action sociale), régions (lycées, développement économique). Certaines compétences sont optionnelles.
• Compétences propres : Attribuées par la loi
• Optionnelles : Choix des collectivités
• Intercommunalité : Coopération entre communes
Transferts de compétences : Passage de responsabilités de l'État vers les collectivités locales.
Transfert de la gestion des écoles primaires aux communes
Les régions gèrent les transports scolaires et les routes régionales
Les régions développent les pôles de compétitivité et les zones d'activité
Les départements gèrent les politiques sociales et sanitaires
Les communes planifient l'aménagement du territoire local
Les transferts de compétences concernent plusieurs domaines : éducation (écoles primaires aux communes), transport (régions), développement économique (régions), action sociale (départements), urbanisme (communes). Ces transferts sont encadrés par la loi.
• Encadrement légal : Les transferts sont définis par la loi
• Domaines variés : Éducation, transport, développement
• Responsabilités : Chaque échelon a des compétences propres
Politiques régionales européennes : Actions menées par l'UE pour réduire les disparités entre régions.
Réduction des écarts de développement entre régions européennes
FEDER (développement régional), FSE (emploi), FEADER (agriculture)
Les régions élaborent des programmes avec l'Union européenne
Les projets sont cofinancés par l'Europe, l'État et les collectivités
Développement économique, emploi, environnement, innovation
Les politiques européennes régionales visent à réduire les inégalités entre régions. Elles mobilisent des fonds structurels (FEDER, FSE) et s'appuient sur des programmes élaborés par les régions en partenariat avec l'Union européenne.
• Fonds structurels : FEDER, FSE, FEADER
• Co-financement : Europe, État, collectivités
• Programmes régionaux : Partenariat avec l'UE
Coopération décentralisée : Relations entre collectivités locales de différents États membres.
Relations entre villes ou régions de différents pays
Projets transnationaux dans les domaines culturel, économique, environnemental
Associations de collectivités (Coca, Eurocities)
Programmes INTERREG pour les projets transfrontaliers
Renforcer les liens entre citoyens européens, développement local
La coopération décentralisée européenne favorise les relations entre collectivités locales de différents États membres. Elle se traduit par des jumelages, des projets communs et des réseaux. Elle est soutenue par des financements européens.
• Jumelages : Relations entre collectivités
• INTERREG : Programme pour projets transfrontaliers
• Réseaux : Associations de collectivités européennes
Normes européennes : Règles établies par l'Union européenne applicables dans tous les États membres.
Directives, règlements, normes techniques, environnementales
Les États membres adaptent les normes européennes en droit national
Les collectivités locales appliquent les normes européennes
Normes environnementales, qualité de l'eau, bâtiments publics accessibles
Les normes imposent des obligations mais peuvent favoriser l'innovation
Les normes européennes s'appliquent à tous les niveaux, y compris localement. Les collectivités doivent les respecter dans leur gestion quotidienne. Ces normes peuvent concerner l'environnement, l'accessibilité, la qualité des services publics.
• Transposition : Adaptation en droit national
• Application : Respect des normes par les collectivités
• Domaines concernés : Environnement, accessibilité, services
Effets combinés : Interaction entre les deux processus de transfert de compétences.
Les citoyens sont concernés par les échelles locale et européenne
La décentralisation et l'Europe favorisent la participation citoyenne
Superposition des compétences peut créer des confusions
Les collectivités peuvent expérimenter des politiques européennes
Renforcement d'une citoyenneté à plusieurs échelles
La décentralisation et la construction européenne agissent simultanément sur la gouvernance. Elles renforcent la participation citoyenne mais peuvent complexifier les responsabilités. Elles favorisent une citoyenneté à plusieurs échelles.
• Double échelle : Local et européen
• Complexité : Superposition des compétences
• Citoyenneté : Participation à plusieurs niveaux
