Loi migratoire : Texte législatif encadrant l'entrée, le séjour et les droits des étrangers sur le territoire français.
- Loi du 25 avril 1901 (statut des étrangers)
- Loi du 9 mai 1990 (loi Chevènement)
- Loi du 26 février 2003 (loi Sarkozy)
- Loi du 7 mars 2016 (loi Macron)
• Première loi sur le statut des étrangers
• Création du passeport national
• Contrôles aux frontières
• Renforcement des contrôles
• Lutte contre l'immigration clandestine
• Obligation de visa
• Création de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés)
• Renforcement des obligations
• Contrôle du regroupement familial
• Simplification des procédures
• Modernisation de l'accueil
• Renforcement de l'intégration
Les principales lois migratoires en France sont celles de 1901, 1990 (Chevènement), 2003 (Sarkozy) et 2016 (Macron), chacune adaptant les règles d'entrée, de séjour et de droits des étrangers.
• Historicité : Lois successives
• Évolution : Adaptation aux contextes
• Encadrement : Droits et obligations
Espace Schengen : Zone de libre circulation entre 26 pays européens sans contrôles aux frontières intérieures.
• Suppression des contrôles aux frontières intérieures
• Libre circulation des personnes
• Renforcement des contrôles extérieurs
• Contrôles stricts aux frontières extérieures
• Vérification des documents
• Visa pour certains pays
• Système d'Information Schengen (SIS)
• Base de données commune
• Suivi des personnes recherchées
• Réintroduction temporaire des contrôles
• Motifs de sécurité
• Crises migratoires
Les contrôles aux frontières de l'espace Schengen suppriment les contrôles intérieurs mais renforcent les contrôles extérieurs, avec des systèmes d'information communs et des exceptions possibles en cas de menace.
• Liberté intérieure : Circulation sans contrôles
• Sécurité extérieure : Contrôles stricts
• Coopération : Systèmes d'information
Procédure d'asile : Ensemble des étapes permettant à un demandeur d'asile de faire valoir ses droits en France.
• À la Préfecture ou au Commissariat
• Obtention d'un récépissé
• Droit de séjour temporaire
• Entretien individuel
• Présentation du motif de la demande
• Évaluation du risque
• Reconnaissance du statut de réfugié
• Ou protection subsidiaire
• Ou rejet de la demande
• Devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile)
• Si la demande est refusée
• Délai de recours limité
La procédure d'asile en France comprend le dépôt de la demande, un entretien avec l'OFPRA, une décision sur le statut, et la possibilité de recours devant la CNDA.
• Droit : Protection internationale
• Procédure : Respect des délais
• Recours : Voie de contestation
Dispositif d'accueil : Ensemble des structures et services destinés à accueillir et accompagner les migrants.
• CADA (Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile)
• Hébergement temporaire
• Conditions dignes de vie
• Aide juridique
• Accès à la santé
• Apprentissage du français
• Formation qualifiante
• Accès à l'emploi
• Aide à l'autonomie
• Accès à l'éducation
• Logement
• Citoyenneté
• État, collectivités, associations
• Partenariats publics/privés
• Coordination des dispositifs
Les dispositifs d'accueil des migrants en France comprennent des centres d'hébergement, des services d'accompagnement, des programmes d'insertion professionnelle et sociale, coordonnés par divers acteurs.
• Dignité : Conditions de vie décentes
• Accompagnement : Suivi personnalisé
• Insertion : Accès à l'emploi et à la citoyenneté
Politique migratoire européenne : Cadre législatif commun aux États membres de l'Union européenne.
• Directive relative au statut de réfugié
• Règlement Dublin
• Politique commune
• Lois françaises particulières
• Tradition républicaine
• Approche différente
• Application des règles européennes
• Adaptation aux réalités nationales
• Dialogue entre institutions
• Approche de l'asile
• Accueil des migrants
• Intégration
• Harmonisation progressive
• Solidarité entre États
• Réformes en cours
Les politiques migratoires françaises s'inscrivent dans le cadre européen mais conservent des spécificités nationales, notamment dans l'accueil, l'asile et l'intégration, avec une tendance à l'harmonisation.
• Subsidiarité : Respect des spécificités nationales
• Harmonisation : Rapprochement progressif
• Dialogue : Coordination entre niveaux
