Consentement valide : Accord libre, spécifique, éclairé et univoque donné par une personne concernée
- Liberté : Sans pression ni contrainte
- Spécificité : Pour une finalité précise
- Éclairage : Informations claires et compréhensibles
- Univocité : Manifestation claire de volonté
Le consentement est-il donné sans pression ou condition préalable ?
Le consentement est-il lié à une finalité précise ?
Les informations fournies sont-elles claires et compréhensibles ?
Un consentement est valide lorsqu'il répond aux quatre critères : liberté, spécificité, éclairage et univocité, garantissant que la personne donne son accord en connaissance de cause.
• Opt-in : Case non cochée par défaut
• Langage clair : Informations dans un langage compréhensible
• Séparation : Consentement distinct des autres clauses
Clarté des informations : Nécessité de fournir des explications compréhensibles sur le traitement des données
Les termes sont-ils simples et compréhensibles ?
Toutes les informations obligatoires sont-elles présentes ?
Les informations sont-elles présentées de manière organisée ?
Les informations doivent être présentées de manière claire, transparente et accessible pour permettre à la personne de donner un consentement éclairé.
• Transparence : Informations claires et accessibles
• Complétude : Tous les éléments obligatoires doivent figurer
• Accessibilité : Format compréhensible par tous
Liberté du consentement : Absence de pression, de condition ou de coercition dans l'obtention du consentement
Y a-t-il des conditions liées au consentement ?
La case est-elle cochée par défaut ?
Existe-t-il des options sans consentement ?
- Case non cochée par défaut
- Sans condition préalable pour l'accès au service
- Options alternatives proposées
- Interface claire et non trompeuse
Le consentement est libre lorsqu'il n'est pas conditionné à l'accès au service et que la personne dispose de vraies alternatives sans subir de pression.
• Opt-in : Case non cochée par défaut
• Indépendance : Consentement séparé de l'accès au service
• Alternatives : Proposer des options sans consentement
Retrait du consentement : Droit de la personne de révoquer son accord à tout moment
Proposer un mécanisme simple pour retirer le consentement
Vérifier l'identité de la personne demandant le retrait
Cesser le traitement des données dès le retrait
Le retrait du consentement doit être aussi facile à effectuer que son obtention, et doit entraîner l'arrêt immédiat du traitement des données.
• Équivalence : Retrait aussi simple que l'octroi
• Immédiateté : Arrêt immédiat du traitement
• Documentation : Garder trace du retrait
Bases légales : Justifications légales pour le traitement des données autres que le consentement
Déterminer si le consentement est nécessaire ou si une autre base légale s'applique
La base légale choisie est-elle appropriée à la finalité ?
Justifier le choix de la base légale dans le registre de traitement
Le consentement n'est pas toujours nécessaire ; d'autres bases légales peuvent justifier le traitement des données personnelles dans certaines circonstances.
• Proportionnalité : Choix de la base légale la plus appropriée
• Documentation : Justification du choix dans le registre
• Hiérarchie : Le consentement est souvent la base la plus protectrice
- Liberté : Sans pression, contrainte ou condition préalable
- Spécificité : Pour une finalité précise et unique
- Éclairage : Informations claires et compréhensibles
- Univocité : Manifestation claire de volonté
- Le consentement doit être distingué des autres clauses contractuelles
- La personne doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'elle l'a donné
- Le consentement doit être documenté et prouvable
- Le consentement n'est pas toujours la base légale la plus appropriée
- Opt-in : Consentement actif (case non cochée par défaut)
- Opt-out : Désactivation du consentement (non conforme RGPD)
- Double opt-in : Confirmation par email du consentement
- Consentement implicite : Non reconnu par le RGPD
