Définition et principes
Libertés = Droits inaliénables + Protection légale
Principes constitutionnels français
Définition :
Les libertés fondamentales sont des droits naturels, imprescriptibles et universels reconnus à tous les individus. Elles constituent les fondements de l'État de droit.
Sources :
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
• Préambule de la Constitution de 1946
• Constitution de 1958
• Préambule de la Constitution de 1946
• Constitution de 1958
Classification des libertés
Libertés individuelles
Libertés collectives
Libertés d'opinion
Libertés politiques
Libertés individuelles
Liberté personnelle
Liberté du domicile
Secret des correspondances
Liberté de circulation
Libertés d'expression et de pensée
Liberté d'expression
Liberté de pensée
Liberté de conscience
Liberté d'enseignement
Exemples et applications
Article 11 de la DDHC (1789) :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme..."
Liberté de presse :
Garantie par la loi du 29 juillet 1881, elle permet la critique du pouvoir sans censure préalable.
Liberté syndicale :
Droit de s'associer librement pour défendre ses intérêts professionnels.
Conseils & Astuces
Retenir les sources : DDHC, Constitution, jurisprudence
Classer les libertés en catégories
Citer des exemples concrets de restriction/limité
Relier aux notions de droits et de devoirs
Identifier les limites : ordre public, droits des autres
