Principe de limitation
Liberté = Droit + Responsabilité + Limites
Équilibre nécessaire dans l'État de droit
Principe de base :
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (Article 4 de la DDHC)
But des limitations :
Protéger les droits des autres, l'ordre public et la sécurité nationale
Types de limitations
Limites légales
Limites constitutionnelles
Limites judiciaires
Limites procédurales
Motifs de limitation
Ordre public
Droits des autres
Sécurité nationale
Sûreté de l'État
Formes de limitation
Interdictions expressément prévues
Conditions restrictives
Sanctions légales
Contrôles administratifs
Exemples concrets
Port de signes religieux :
Loi du 15 mars 2004 interdisant les signes ostensibles à l'école
Restrictions sanitaires :
Limitations de mouvement pendant les pandémies pour protéger la santé publique
Contenu haineux :
Interdiction de propos racistes, antisémites ou incitant à la haine
Conseils & Astuces
Retenir l'article 4 de la DDHC comme principe
Identifier les motifs de limitation légitimes
Citer des exemples concrets de restrictions
Relier à l'équilibre entre liberté et sécurité
Comprendre que la liberté a des limites nécessaires
