Principe fondamental
Liberté = Droit encadré par la loi
Cadre juridique de la liberté
Article 5 de la DDHC (1789) :
"La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société"
Principe de base :
La loi détermine les limites de la liberté pour protéger les droits des autres
Rôle de la loi
Encadrement de la liberté
Protection des droits
Définition des limites
Contrôle de l'exercice
Types de lois encadrant la liberté
Lois constitutionnelles
Lois organiques
Lois ordinaires
Lois pénales
Principes de limitation
Respect des droits d'autrui
Sécurité nationale
Ordre public
Dignité humaine
Applications concrètes
Loi sur la liberté de la presse :
Article 11 de la DDHC encadré par la loi du 29 juillet 1881
Loi sur la laïcité :
Loi du 15 mars 2004 encadrant la liberté de conscience à l'école
Loi sur la protection de la vie privée :
Encadrement de la liberté d'expression pour protéger l'intimité
Conseils & Astuces
Retenir que la loi encadre mais ne supprime pas la liberté
Identifier les articles de la DDHC comme fondement
Relier à l'état de droit et au principe de légalité
Citer des exemples de lois encadrant la liberté
Comprendre que la liberté sans loi mène à l'arbitraire
