L'Ordre Public

📜 Ensemble des conditions nécessaires au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques.

🔱 Liberté = Responsabilité
🌞 Ma liberté s'arrête là où commence l'ordre public

Interdiction d'une manifestation pour risque de troubles à l'ordre public

Port obligatoire du masque en période de pandémie

Fermeture d'un bar pour tapage nocturne

Identifier la liberté concernée (expression, association, etc.)
Rechercher la menace pour l'ordre public

Analyser la proportionnalité de la mesure restrictive
Vérifier si elle répond à un besoin démocratique

"Ordre public = 3 S : Sécurité, Salubrité, Tranquillité"

"Ma liberté s'arrête là où commence l'ordre public"

"Ordre public = Intérêt général"

Ensemble des conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique

Proportionnalité + Nécessité + Intérêt général

Liberté d'expression, de réunion, de circulation