Définition & Principes Fondamentaux
⚖️ Tous égaux en droits
Principe constitutionnel fondamental
Définition :
📜 Principe selon lequel tous les citoyens jouissent des mêmes droits fondamentaux sans distinction.
Principe fondamental :
🔱 Droits = Universels et inaliénables
🌞 Tous les citoyens ont les mêmes droits fondamentaux
🌞 Tous les citoyens ont les mêmes droits fondamentaux
Lois & Dispositions Légales
Article 1er DDHC (1789) - Égalité
Constitution de 1958 (article 1er)
Loi du 4 août 1789 - Abolition des privilèges
Convention européenne des droits de l'homme (article 1)
Formules Juridiques
Égalité = Même accès aux droits
Tous = Sans distinction de personne
Droits = Inaliénables
Exemples Concrets & Applications
Droit de vote pour tous les citoyens
Égalité d'accès à l'éducation
Accès égal aux soins de santé
Égalité d'accès à l'emploi
Liberté d'expression pour tous
Cas Pratiques
Exemple 1 :
Accès égal aux concours de la fonction publique
Exemple 2 :
Égalité de traitement dans les établissements scolaires
Exemple 3 :
Accès égal aux prestations sociales