Définition du discours de haine
Discours de haine = Incitation à la haine
Contenu visant une personne ou un groupe
Formes de discours de haine :
• Discrimination raciale
• Incitation à la violence
• Propos antisémites
• Harcèlement en ligne
• Menaces de mort
• Incitation à la violence
• Propos antisémites
• Harcèlement en ligne
• Menaces de mort
Domaines concernés :
• Internet et réseaux sociaux
• Médias traditionnels
• Lycées et universités
• Espaces publics
• Médias traditionnels
• Lycées et universités
• Espaces publics
Sanctions légales
Amendes pouvant atteindre 45 000 €
Peines d'emprisonnement jusqu'à 3 ans
Suppression des contenus incriminés
Blocage de comptes sur les réseaux
Lois applicables
Loi du 29 juillet 1881 (liberté de la presse)
Code pénal français
RGPD et réglementations européennes
Conseils & Astuces
Ne pas diffuser de contenus haineux
Signaler les contenus inappropriés
Respecter la dignité humaine
Penser aux conséquences de ses actes
S'informer sur les lois en vigueur
Notes clés à retenir
Liberté limitée :
La liberté d'expression ne protège pas les discours haineux
Responsabilité :
Toute personne peut être poursuivie pour discours de haine
Prévention :
La lutte contre les discours haineux est une priorité nationale
