Définition des droits
Droits environnementaux = Droits fondamentaux
Pour vivre dans un environnement sain
Droits fondamentaux :
• Droit à un environnement sain
• Droit à l'eau potable
• Droit à l'air pur
• Droit à la biodiversité
• Droit à l'eau potable
• Droit à l'air pur
• Droit à la biodiversité
Principes associés :
• Principe de précaution
• Principe de pollueur-payeur
• Principe de participation
• Principe de durabilité
• Principe de pollueur-payeur
• Principe de participation
• Principe de durabilité
Cadre légal
Charte de l'environnement (2004)
Constitution française
Droit international
Législation nationale
Portée des droits
Pour tous les citoyens
Pour les générations futures
Pour la biodiversité
Conseils & Astuces
Respecter l'environnement au quotidien
S'impliquer dans la vie citoyenne
S'éduquer sur les questions environnementales
Participer aux décisions environnementales
Connaître ses droits environnementaux
Notes clés à retenir
Reconnaissance :
Les droits environnementaux sont reconnus constitutionnellement
Universel :
Ces droits s'appliquent à tous les citoyens sans distinction
Transversal :
Liés à d'autres droits fondamentaux comme la santé
