Définitions & Concepts clés
Intercommunalité = \( \sum Communes \times Compétences \)
Structure administrative regroupant plusieurs communes
Types d'intercommunalités
CC • CA • CU • Métropole
Définition :
Regroupement de communes pour exercer des compétences en commun
Objectif :
Mutualiser les services et optimiser les politiques territoriales
Types d'intercommunalités
Communauté de communes (CC) : structures rurales
Communauté d'agglomération (CA) : zones urbaines
Communauté urbaine (CU) : grandes villes
Métropole : grandes aires urbaines
Compétences obligatoires
Aménagement du territoire : urbanisme, PLU intercommunal
Eau et assainissement : gestion des réseaux
Déchets : tri, traitement, valorisation
Transports : réseau routier, mobilité
Méthodes & Conseils
Identifier les périmètres intercommunaux
Analyser les compétences transférées
Repérer les projets intercommunaux
Comprendre les logiques de coopération
Observer les effets de mutualisation
Exemples concrets
Communauté de communes du Pays de Grasse :
Développement touristique et préservation du patrimoine
Métropole de Lyon :
Coordination des politiques urbaines et environnementales
Grand Paris Seine Ouest :
Aménagement du territoire et développement économique
Formules & Lois de base
Taille moyenne = \( \frac{Population\ totale}{Nombre\ de\ communes} \)
Taux de couverture = \( \frac{Population\ intercommunale}{Population\ départementale} \times 100 \)
Densité de services = \( \frac{Services\ mutualisés}{Population} \)
Rayon d'action = Zone d'influence territoriale
Définitions clés
Intercommunalité : regroupement de communes
Compétence : domaine d'action transféré
Mutualisation : partage de services
