Définitions et Concepts Clés
Compétence = Responsabilité + Moyens
Répartition des pouvoirs dans la gestion des risques
État :
Pouvoir central exerçant des compétences régaliennes
Responsable de la sécurité nationale et des grandes politiques publiques
Responsable de la sécurité nationale et des grandes politiques publiques
Collectivités territoriales :
Entités administratives locales dotées de personnalité morale
Dotées de compétences propres dans le domaine de la gestion des risques
Dotées de compétences propres dans le domaine de la gestion des risques
Subsidiarité :
Principe selon lequel les décisions sont prises au niveau le plus proche
Des citoyens concernés, sauf exceptions
Des citoyens concernés, sauf exceptions
Hiérarchie des pouvoirs publics
ÉTAT
Ministères, DREAL, DDPP
COLLECTIVITÉS RÉGIONALES
Régions, Préfectures
COLLECTIVITÉS LOCALES
Départements, Communes
Compétences de l'État
- Politique générale de prévention
- Coordination nationale des secours
- Législation et réglementation
- Sécurité intérieure et extérieure
- Politique de santé publique
Conseils & Astuces
Retenir la hiérarchie des pouvoirs publics
Identifier les compétences partagées
Comprendre la subsidiarité
Analyser la décentralisation
Relier compétences et territoires
Compétences des collectivités
Urbanisme et aménagement
Services publics locaux
Éducation et formation
Sécurité locale
Exemples de coordination entre État et collectivités
Inondations de 2016 en France :
Rôle de l'État : Activation du plan ORSEC, coordination des secours, déclarations d'état de catastrophe naturelle
Rôle des collectivités : Évacuations locales, accueil des sinistrés, réparation des infrastructures
Coordination : Préfets et maires travaillant ensemble pour la gestion de crise
Leçon : Importance de la complémentarité entre niveaux de pouvoir
Rôle des collectivités : Évacuations locales, accueil des sinistrés, réparation des infrastructures
Coordination : Préfets et maires travaillant ensemble pour la gestion de crise
Leçon : Importance de la complémentarité entre niveaux de pouvoir
Gestion de la pandémie de COVID-19 (2020-2021) :
Rôle de l'État : Politique sanitaire nationale, confinements, vaccination
Rôle des collectivités : Application des mesures locales, soutien aux entreprises, adaptation des services
Coordination : Conférences hebdomadaires entre État et collectivités
Leçon : Nécessité d'une concertation constante
Rôle des collectivités : Application des mesures locales, soutien aux entreprises, adaptation des services
Coordination : Conférences hebdomadaires entre État et collectivités
Leçon : Nécessité d'une concertation constante
Plan PPR (Plan de Prévention des Risques) :
Rôle de l'État : Élaboration du plan, zonage des risques, réglementation
Rôle des collectivités : Application des prescriptions, aménagement du territoire, information des habitants
Responsabilité : Partagée entre État et communes pour la mise en œuvre
Exemple : Plans inondation, plans séisme, plans technologique
Rôle des collectivités : Application des prescriptions, aménagement du territoire, information des habitants
Responsabilité : Partagée entre État et communes pour la mise en œuvre
Exemple : Plans inondation, plans séisme, plans technologique
