Définitions & Concepts
PI = Création + Droits exclusifs
Protection de la création intellectuelle
Propriété intellectuelle : Droits sur les créations
Droits d'auteur : Protection des œuvres
Marque : Signe distinctif d'entreprise
Exemple de droit d'auteur :
Code source → Création originale → Auteur détient les droits → Autorisation requise pour utilisation
Règle fondamentale :
Toute création originale est protégée automatiquement
Types de protection
Droit d'auteur : Œuvres littéraires et artistiques
Marque : Noms, logos, slogans
Brevet : Inventions techniques
Licence : Conditions d'utilisation
Creative Commons : Partage autorisé
Formules de durée
Durée de protection :
Droit d'auteur = Vie de l'auteur + 70 ans
Brevet = 20 ans à partir du dépôt
Brevet = 20 ans à partir du dépôt
Licences & Astuces
Licence GPL : Logiciel libre
Licence MIT : Utilisation permissive
Creative Commons : Conditions spécifiques
Attribution obligatoire
Plagiat = Violation de droits
Bonnes pratiques
Règle des citations :
Toujours mentionner la source et l'auteur
Vérification des licences :
Lire les conditions avant utilisation de contenu
Création originale :
Privilégier la création personnelle au plagiat
