Instruments de sécurité et de protection
Police nationale
Gendarmerie
Services de renseignement
État d'urgence
Surveillance
Justice antiterroriste
Exemple d'état d'urgence :
2015-2017 : Suite aux attentats terroristes, extension des pouvoirs de police
Définition :
État d'urgence : Suspension temporaire de certains droits fondamentaux
Équilibre entre sécurité et libertés
Protection des citoyens : Lutte contre le terrorisme
Respect des libertés : Maintien des droits fondamentaux
Contrôle judiciaire : Surveillance des pouvoirs de l'État
Lois de programmation : Cadre légal des mesures de sécurité
Vigilance : Respect des principes démocratiques
Mesures de protection
Protection des institutions : Gardes républicains
Sécurité des lieux publics : Contrôles aux entrées
Protection des élus : Service de sécurité
Intelligence artificielle : Détection des menaces
Méthodes & Conseils de mémorisation
Retenez les dates clés : 2015, 2017, 2020 (lois sécuritaires)
Distinguez mesures permanentes et exceptionnelles
Analysez les effets sur les libertés individuelles
Reliez les mesures aux événements de société
Utilisez des acronymes : S.L.P. (Sécurité, Libertés, Protection)
Règles & Lois fondamentales
Loi de 2017 :
"Loi organique relative à l'état d'urgence et à l'état d'urgence sanitaire"
Article 16 de la Constitution :
Le Président peut prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave
Principe de proportionnalité :
Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la menace
