Définitions et Concepts Clés
Démocratie européenne: Système politique dans lequel les citoyens européens exercent leur souveraineté par l'intermédiaire d'institutions représentatives élues.
Principe de subsidiarité: Les décisions doivent être prises au niveau le plus proche possible des citoyens.
Principe de proportionnalité: Les actions de l'Union doivent être proportionnées aux objectifs poursuivis.
Exemples de compétences européennes :
Marché intérieur
Politique commerciale commune
Concurrence
Monnaie unique (zone euro)
Politique commerciale commune
Concurrence
Monnaie unique (zone euro)
Institutions Européennes
Parlement européen
Siège: Strasbourg/Bruxelles
705 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
Siège: Strasbourg/Bruxelles
705 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
Commission européenne
Siège: Bruxelles
27 commissaires (un par État membre), propose la législation
Siège: Bruxelles
27 commissaires (un par État membre), propose la législation
Conseil de l'Union européenne
Siège: Bruxelles
Ministres des États membres, adopte la législation avec le Parlement
Siège: Bruxelles
Ministres des États membres, adopte la législation avec le Parlement
Cour de justice de l'Union européenne
Siège: Luxembourg
Interprète le droit européen, veille à son application
Siège: Luxembourg
Interprète le droit européen, veille à son application
Démocratie Participative
Initiative citoyenne européenne: 1 million de signatures pour demander une proposition législative
Pétition: Droit de pétition individuelle ou collective auprès du Parlement
Règles et Mécanismes
Procédure législative ordinaire: Processus de prise de décision entre Parlement et Conseil
Co-décision: Le Parlement européen a un pouvoir législatif équivalent au Conseil
Principe de transparence: Les documents institutionnels sont accessibles aux citoyens
Contrôle démocratique: Le Parlement peut destituer la Commission
Conseils & Astuces
Retenez les institutions et leurs rôles
Comprenez la procédure législative
Analysez les limites de la démocratie européenne
Comparez avec la démocratie nationale
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