Définitions et Concepts Clés
Transparence: Obligation pour les autorités publiques de rendre accessible l'information sur leur action et leurs décisions.
Accès à l'information: Droit des citoyens d'obtenir des informations détenues par les administrations publiques.
Responsabilité: Obligation pour les élus et agents publics de justifier de leurs actes et décisions.
Exemples de transparence :
Publication des budgets publics
Communication sur les décisions politiques
Déclarations de patrimoine des élus
Communication sur les décisions politiques
Déclarations de patrimoine des élus
Outils de Transparence
Portails de données ouvertes:
Données publiques accessibles en ligne
Données publiques accessibles en ligne
Open government:
Gouvernance ouverte et collaborative
Gouvernance ouverte et collaborative
Comptes rendus publics:
Séances publiques, rapports annuels
Séances publiques, rapports annuels
Contrôles institutionnels:
Cour des comptes, CNIL, CSA
Cour des comptes, CNIL, CSA
Droits des Citoyens
Loi sur l'accès à l'information: Droit de demander des documents administratifs
Contrôle démocratique: Surveillance des actions politiques
Recours juridiques: Recours contre les abus de pouvoir
Mécanismes et Garanties
Communication proactive: Les administrations publient spontanément certaines informations.
Accès restreint: Certaines informations peuvent être classifiées pour des raisons de sécurité.
Service public de l'information: Obligation de neutralité et d'objectivité des médias publics.
Éthique publique: Codes de conduite pour les élus et hauts fonctionnaires.
Conseils & Astuces
Consultez les sites officiels des institutions
Utilisez les portails de données publiques
Formez-vous à l'analyse critique de l'information
Exercez votre droit de demander des documents
Participez aux consultations publiques
