EMC • Terminale

Contrôle citoyen et transparence

Définitions clés
Transparence = Accès à l'information
Contrôle = Surveillance citoyenne
Transparence administrative :
✅ Droit d'accès aux documents publics
✅ Communication des décisions
✅ Publication des budgets
Contrôle citoyen :
🔍 Surveillance des élus
📊 Participation aux décisions
🗳️ Exercice des droits politiques
Mécanismes de contrôle
🔍
Accès à l'information
⚖️
Contrôle parlementaire
🗣️
Débat public
🗳️
Évaluation citoyenne
Instruments de transparence
📋
Loi CADA
🏛️
CNIL
🔍
Cour des comptes
Conseils & Astuces
🧠
S'informer sur les actions des élus
🔍
Participer aux consultations publiques
🎯
Utiliser les outils de transparence
🗳️
Exercer ses droits de citoyen
💡
Faire appel aux instances de contrôle
Exemples concrets
Loi CADA (1978) :
Permet aux citoyens d'accéder aux documents administratifs
Budget participatif :
Permet aux citoyens de décider de l'utilisation d'une partie du budget municipal
Exemplarité, transparence et responsabilité Repenser et faire vivre la démocratie