Définitions & Concepts
Liberté d'association : Droit de créer et rejoindre des groupements sans autorisation préalable.
Liberté de manifestation : Droit de s'exprimer collectivement dans l'espace public.
Syndicat : Association professionnelle défendant les intérêts des travailleurs.
Association = Libre création + Objectif non lucratif + Gestion autonome
Exemples d'associations :
• UFC-Que Choisir
• Secours Populaire
• Ligue des Droits de l'Homme
• Secours Populaire
• Ligue des Droits de l'Homme
Types de manifestations :
• Grèves syndicales
• Marches pacifiques
• Sit-in
• Marches pacifiques
• Sit-in
Cadre juridique français
Loi du 1er juillet 1901
Article 11 de la Déclaration des droits
Constitution de 1958
Convention européenne des droits de l'homme
Formules juridiques
Liberté d'association = Création libre + Non lucratif + Transparence
Manifestation = Autorisation préfectorale + Respect ordre public
Règle fondamentale : Toute association doit respecter la loi et les valeurs de la République.
Méthodes & Conseils
Méthode de création d'association : Dossier de demande + Statuts + Déclaration préfecture.
Rédiger des statuts clairs
Identifier les membres fondateurs
Respecter les démarches administratives
Respecter les obligations légales
Anticiper les contrôles
Points clés à retenir
Point 1 :
La liberté d'association est un droit constitutionnel
Point 2 :
Les manifestations doivent être déclarées en amont
Point 3 :
Les associations doivent respecter l'ordre public
