Définitions & Concepts
Limites légales : Bornes fixées par la loi pour encadrer l'exercice des libertés.
Déontologie : Ensemble des règles morales régissant une profession.
Devoir professionnel : Obligation liée à l'exercice d'une fonction publique ou privée.
Encadrement = Loi + Déontologie + Responsabilité
Exemples de limites :
• Incitation à la haine
• Violation de la vie privée
• Propagande terroriste
• Violation de la vie privée
• Propagande terroriste
Exemples de déontologie :
• Journalistes
• Médecins
• Avocats
• Médecins
• Avocats
Cadre juridique français
Code pénal
Code de déontologie
Jurisprudence
Convention européenne des droits de l'homme
Formules juridiques
Liberté = Droit fondamental - Limites légales
Responsabilité = Exercice + Déontologie + Conséquence
Règle fondamentale : La liberté s'exerce dans le respect des droits d'autrui.
Méthodes & Conseils
Méthode d'évaluation : Analyser les situations en confrontant droit et déontologie.
Connaître le cadre légal
Respecter la déontologie professionnelle
Évaluer les conséquences
Protéger les droits fondamentaux
Exercer un jugement critique
Points clés à retenir
Point 1 :
Les libertés sont encadrées par la loi
Point 2 :
La déontologie complète le cadre légal
Point 3 :
La responsabilité accompagne tout exercice de liberté
