Définitions & Concepts
Égalité devant la loi : Principe selon lequel tous les citoyens sont traités de manière identique par la loi.
Traitement équitable : Application juste et impartiale des droits et obligations.
Non-discrimination : Absence de traitement inégal basé sur des critères illicites.
Égalité = Traitement identique + Absence de discrimination + Justice
Exemples d'égalité :
• Accès à l'éducation
• Droit de vote
• Accès aux soins
• Droit de vote
• Accès aux soins
Exemples de discrimination :
• Sexe
• Origine ethnique
• Religion
• Origine ethnique
• Religion
Cadre juridique français
Article 1er de la Déclaration des droits
Constitution de 1958
Code civil
Convention européenne des droits de l'homme
Formules juridiques
Égalité = Droit fondamental + Absence de discrimination
Justice = Équité + Respect des droits
Règle fondamentale : La loi ne fait aucune distinction entre les citoyens.
Méthodes & Conseils
Méthode de reconnaissance : Identifier les situations de discrimination et agir en conséquence.
Identifier les discriminations
Savoir exercer ses droits
Porter plainte si nécessaire
Sensibiliser à l'égalité
Exercer un regard critique
Points clés à retenir
Point 1 :
L'égalité devant la loi est un principe constitutionnel
Point 2 :
Le traitement équitable implique l'absence de discrimination
Point 3 :
Toute discrimination est illégale
