Sciences Économiques et Sociales • Seconde

Réglementations environnementales

Définitions et Concepts Clés
Intervention publique → Correction des externalités
Réglementation = outil de correction du marché
Définition :
Les réglementations environnementales sont des mesures prises par l'État pour limiter les effets néfastes des activités économiques sur l'environnement.
Objectifs :
Protéger l'environnement, internaliser les externalités négatives, assurer la durabilité
Types de Réglementations
🔧
Normes techniques (émissions, rejets)
🏷️
Étiquettes environnementales
💰
Taxation (carbone, pollueur-payeur)
📜
Autorisations et permis
Exemples de Réglementations
🚗
Normes Euro (émissions automobiles) → Coût de production augmente
🏭
Permis d'émission CO₂ → Contrainte pour les industries
📱
Recyclage des appareils électroniques → Responsabilité élargie
Certificats verts pour énergies renouvelables → Incitation positive
🌱
Normes REACH (produits chimiques) → Sécurité sanitaire
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Croire que les réglementations nuisent systématiquement à l'économie
Erreur 2 :
Ne pas voir que les réglementations peuvent créer des opportunités
Erreur 3 :
Oublier que les externalités positives existent aussi
L’intervention publique sur les marchés Comment se forment les prix sur un marché ?