Définitions clés
Fonction législative
Fonction du pouvoir exécutif consistant à créer, modifier et voter les lois.
Parlement
Organe composé de l'Assemblée nationale et du Sénat chargé d'exercer la fonction législative.
Loi
Texte adopté par le Parlement et applicable à l'ensemble de la population.
Exemple de loi votée par le Parlement :
La loi sur le mariage pour tous en 2013, adoptée par l'Assemblée nationale puis le Sénat.
Exemple de projet de loi :
Un texte proposé par le Gouvernement et examiné par le Parlement.
Chambres parlementaires
Assemblée nationale (577 députés)
Sénat (348 sénateurs)
Groupes politiques
Commission permanente
Processus législatif
Dépôt du texte
Examen en commission
Discussion en séance publique
Adoption ou rejet
Processus législatif
Projet/Proposition → Commission → Séance → Adoption → Publication
Conseils & Astuces
Distinguer projet de loi (Gouvernement) et proposition de loi (Parlement)
Suivre les débats parlementaires
Comprendre le rôle des commissions
Observer les votes et les alliances politiques
Reconnaître les limites du pouvoir législatif
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre l'Assemblée nationale et le Sénat
Erreur 2 :
Croire que le Parlement vote toujours les lois du Gouvernement
Erreur 3 :
Négliger le rôle des partis politiques dans le vote
