La Constitution Française | EMC 1ère

Introduction

LA CONSTITUTION FRANÇAISE
République Française - 1958

Découvrez les fondements de la République française

Loi suprême
Principes
Institutions

Définition de la Constitution

Qu'est-ce que la Constitution ?

DÉFINITION JURIDIQUE
Définition

La Constitution est la norme suprême du système juridique français. Elle fixe les principes fondamentaux de l'organisation de la République et des pouvoirs publics.

Elle est adoptée par référendum ou par le Parlement et ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale prévue par elle-même.

Article 55 : "La Constitution [...] est la loi suprême de la République"
PREAMBULE
PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PARTIE III - LE GOUVERNEMENT
PARTIE IV - LE PARLEMENT
PARTIE V - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PARTIE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Historique de la Constitution

Contexte historique

CRISIS DE LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
Contexte de l'adoption
1 Crise institutionnelle : Instabilité gouvernementale chronique (plus de 20 gouvernements en 12 ans)
2 Crise coloniale : Guerre d'Indochine et crise algérienne
3 Appel au général de Gaulle : Mai 1958, de Gaulle revient au pouvoir
4 Nouvelle Constitution : Adopée par référendum le 28 septembre 1958
PROCLAMATION OFFICIELLE
Date officielle
1 Date : 4 octobre 1958
2 Publication : Journal Officiel de la République française
3 Entrée en vigueur : Immédiate après publication
4 Portée : Constitution de la Ve République

Preamble de la Constitution

Le Préambule

CONTENU DU PRÉAMBULE
Références fondamentales
1 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
2 Préambule de la Constitution de 1946
3 Charte de l'environnement de 2004
4 Valeur constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur des textes cités
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Principes affirmés
  • 1 Liberté, égalité, fraternité
  • 2 Souveraineté nationale
  • 3 Séparation des pouvoirs
  • 4 Démocratie représentative
  • 5 Droits fondamentaux

Articles fondamentaux

Articles essentiels

ARTICLES PRINCIPAUX
Article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
Article 2 : "La langue de la République est le français." / "La République garantit l'égal accès de l'homme et de la femme aux mandats électoraux et fonctions publiques."
Article 3 : "La souveraineté nationale appartient au peuple." / "Elle s'exerce par le peuple et par les institutions qu'elle a créées."
Article 16 : Pouvoirs exceptionnels du Président de la République en cas de circonstances graves.
Article 55 : "La Constitution [...] est la loi suprême de la République."
SIGNIFICATION DES ARTICLES
Importance des articles
  • 1 Article 1er : Définit les caractères de la République
  • 2 Article 2 : Langue nationale et égalité homme-femme
  • 3 Article 3 : Principe de souveraineté nationale
  • 4 Article 16 : Pouvoirs exceptionnels du chef de l'État
  • 5 Article 55 : Suprématie constitutionnelle

Séparation des pouvoirs

Principe de séparation

ORGANISATION DES POUVOIRS
Trois pouvoirs distincts
1 Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale et Sénat) - fait les lois
2 Pouvoir exécutif : Gouvernement et Président de la République - applique les lois
3 Pouvoir judiciaire : Magistrats et tribunaux - interprète et applique la justice
4 Contrôle mutuel : Chaque pouvoir contrôle les autres pour éviter l'arbitraire
ÉQUILIBRE DES POUVOIRS
Mécanismes de contrôle
  • 1 Le Parlement peut renverser le gouvernement (motion de censure)
  • 2 Le gouvernement peut demander confiance au Parlement
  • 3 Le Président dissout l'Assemblée nationale (article 12)
  • 4 Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

COMPOSITION ET FONCTION
Composition
1 9 membres : Mandat de 9 ans non renouvelable
2 Origine : 3 nommés par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat
3 Président : Ancien Président de la République (facultatif)
4 Fonction : Garant de la Constitution
COMPÉTENCES PRINCIPALES
Rôles du Conseil
  • 1 Contrôle de la constitutionnalité des lois
  • 2 Surveillance des élections présidentielles et législatives
  • 3 Résolution des conflits entre institutions
  • 4 Interprétation de la Constitution

Modifications de la Constitution

Révision constitutionnelle

PROCÉDURE DE RÉVISION
Conditions de modification
1 Initiative : Gouvernement ou Parlement
2 Adoption : Par le Parlement en termes identiques (Assemblée et Sénat)
3 Référendum : Possible si le Président le décide
4 Article 89 : Article spécifique prévoyant la procédure de révision
RÉVISIONS IMPORTANTES
Principales modifications
  • 1 1962 : Élection présidentielle au suffrage universel direct
  • 2 1974 : Droit de saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs
  • 3 2000 : Limitation du mandat présidentiel à deux fois
  • 4 2008 : Renforcement du rôle du Parlement
  • 5 2008 : Charte de l'environnement inscrite dans le préambule

Exemple de contrôle

Contrôle de constitutionnalité

CAS PRATIQUE
Situation

Le Parlement vote une loi interdisant la diffusion de certaines images sur internet. Cette loi est contestée pour violation de la liberté d'expression garantie par la Déclaration de 1789 (cité dans le préambule de la Constitution).

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cas ?

Analyse de la situation
1 Question : La loi respecte-t-elle la Constitution ?
2 Saisine : Le Conseil constitutionnel peut être saisi avant promulgation
3 Contrôle : Le Conseil examine la conformité à la Constitution
4 Décision : Si la loi est inconstitutionnelle, elle n'est pas promulguée

Exercice 1

Identifier les principes

ÉNONCÉ
Identifiez les principes constitutionnels :

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."

Identifiez les quatre principes mentionnés dans cet article de la Constitution.

Solution
  1. Indivisibilité : Unité nationale, absence de sécession possible
  2. Laïcité : Séparation de l'Église et de l'État, neutralité religieuse de la République
  3. Démocratie : Pouvoir du peuple, élections libres et régulières
  4. Socialité : Engagement social de la République, protection des citoyens

Explication : Cet article (article 1er de la Constitution) énonce les caractères fondamentaux de la République française. Chacun de ces principes a une portée importante dans l'organisation de la vie publique et des institutions.

Exercice 2

Rôle des institutions

ÉNONCÉ
Associez les institutions à leurs rôles :

Associez chaque institution à sa fonction principale :

  • Président de la République
  • Gouvernement
  • Parlement
  • Conseil constitutionnel

Rôles : faire les lois, diriger l'action du gouvernement, contrôler la constitutionnalité des lois, représenter l'État

Solution

Correspondances correctes :

  • Président de la République : Représenter l'État
  • Gouvernement : Diriger l'action du gouvernement
  • Parlement : Faire les lois
  • Conseil constitutionnel : Contrôler la constitutionnalité des lois

Explication : Cette association illustre le principe de séparation des pouvoirs. Chaque institution a un rôle spécifique dans l'organisation de la République, ce qui permet d'éviter la concentration excessive du pouvoir.

Conséquences de la Constitution

Conséquences importantes

CONSÉQUENCES PRATIQUES
Stabilité institutionnelle
1 Renforcement du pouvoir exécutif : Stabilité gouvernementale accrue
2 Hiérarchie des normes : La Constitution est la loi suprême
3 Contrôle de constitutionnalité : Protection des droits fondamentaux
4 Équilibre des pouvoirs : Chaque institution contrôle les autres
GARANTIES POUR LES CITOYENS
Protection des droits
  • 1 Respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution
  • 2 Supériorité des droits fondamentaux sur les normes secondaires
  • 3 Accès aux juridictions pour contester les normes illégales
  • 4 Contrôle du respect des principes constitutionnels

Résumé

Points clés

DÉFINITION ESSENTIELLE
Constitution française
  • Norme suprême du système juridique français
  • Adoptée le 4 octobre 1958 (Ve République)
  • Contient les principes fondamentaux de la République
Principes fondamentaux
  • Article 1er : Indivisibilité, laïcité, démocratie, socialité
  • Séparation des pouvoirs : Législatif, exécutif, judiciaire
  • Souveraineté nationale : Appartient au peuple
Garanties constitutionnelles
  • Conseil constitutionnel : Contrôle de la constitutionnalité
  • Révision : Procédure spéciale prévue par l'article 89
  • Hiérarchie : Suprématie constitutionnelle
La Constitution garantit les libertés fondamentales et l'organisation de la République !

Conclusion

Félicitations !

FÉLICITATIONS !
MAÎTRISE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE
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