Définitions et Formules
Constitution = (Principes fondamentaux) + (Organisation des pouvoirs) + (Droits des citoyens)
Texte suprême de l'État
Définitions :
Constitution : Texte fondamental qui organise l'État et fixe les principes de base du droit.
Texte suprême : Norme de rang le plus élevé dans l'ordre juridique.
Principes fondamentaux : Valeurs et règles essentielles de l'État.
Texte suprême : Norme de rang le plus élevé dans l'ordre juridique.
Principes fondamentaux : Valeurs et règles essentielles de l'État.
Exemples concrets :
📜 Constitution de 1958 (en vigueur)
🏛️ Organisation des institutions
👥 Droits et libertés fondamentaux
⚖️ Séparation des pouvoirs
🏛️ Organisation des institutions
👥 Droits et libertés fondamentaux
⚖️ Séparation des pouvoirs
Contenu de la Constitution
Préambule (1946 + 1789)
Organisation des pouvoirs
Droits fondamentaux
Séparation des pouvoirs
Contrôle de constitutionnalité
Procédure de révision
Principes fondamentaux
Liberté, égalité, fraternité
Souveraineté nationale
Séparation des pouvoirs
Rôle et Applications
Encadrement des lois
Protection des droits fondamentaux
Organisation des institutions
Contrôle de la légalité
Fondement de la citoyenneté
Exemples historiques
Constitution de 1958 :
Créée par Charles de Gaulle, instaure la Ve République
Préambule de 1946 :
Intègre les acquis sociaux et les droits économiques et sociaux
DDHC de 1789 :
Référence éternelle inscrite dans le préambule de la Constitution
Importance pour l'État de droit
Fondement de la légalité
Définition des droits des citoyens
Limitation du pouvoir politique
Sécurité juridique
En France
Article 1er de la Constitution :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens..."
Article 34 de la Constitution :
Fixe les matières réservées à la loi
Conseil constitutionnel :
Protège la Constitution et veille à sa bonne application
