Garanties des Libertés Fondamentales

Article 11 de la Déclaration de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme."

• Liberté de dire, d'écrire, de publier
• Liberté de penser et de croire
• Liberté de critiquer
• Liberté de diffuser des idées

• Incitation à la haine
• Diffamation
• Provoquer aux crimes
• Atteinte à la dignité humaine

Chaque individu peut :

• Croire à une religion
• Ne pas croire
• Changer de religion
• Pratiquer sa foi
• Ne pas pratiquer

• État neutre en matière religieuse
• Égalité de traitement
• Respect des convictions
• Liberté de culte

Article 11 de la Déclaration de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme."

• Droit de manifester
• Droit de s'associer
• Droit de former des groupes
• Droit de participer à des rassemblements

• Déclaration préalable
• Respect de l'ordre public
• Respect des biens publics
• Respect des droits d'autrui

Article 4 de la Déclaration de 1789 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."

• Droit de circuler librement
• Droit de séjourner
• Droit de quitter le territoire
• Droit de rentrer

• Sécurité nationale
• Ordre public
• Santé publique
• Loi sur l'immigration

Plusieurs institutions garantissent les libertés :

• Conseil constitutionnel
• Cour européenne des droits de l'homme
• Conseil d'État
• Cour de cassation
• Défenseur des droits

• Recours constitutionnel
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours en cassation
• Plainte individuelle

La liberté d'expression est garantie en France par :

• Article 11 de la Déclaration de 1789
• Article 10 de la Constitution
• Loi de 1881 sur la liberté de la presse

Ses limites incluent :

• Incitation à la haine raciale
• Diffamation
• Provoquer aux crimes
• Atteinte à la dignité humaine

Exemples : liberté de la presse, liberté d'opinion, mais interdiction de l'apologie du terrorisme ou de la négation de crimes contre l'humanité.

Les droits en jeu sont :

• Liberté d'expression (journaliste)
• Droit à la présomption d'innocence
• Droit à la réputation
• Droit à la protection de la vie privée

Garanties offertes à la personne accusée :

• Droit de réponse
• Droit à la défense
• Recours en justice
• Preuve de la diffamation

Les libertés fondamentales font face à plusieurs menaces :

• Surveillance excessive
• Montée de l'intolérance
• Propagande et désinformation
• Restrictions sécuritaires

• Éducation à la citoyenneté
• Contrôle des institutions
• Protection juridique
• Engagement citoyen

Les citoyens ont des devoirs :

• Respect des lois
• Respect des droits d'autrui
• Participation à la vie démocratique
• Éducation civique

• Voter aux élections
• S'engager dans des associations
• Exercer ses droits
• Surveiller les institutions

• Liberté d'expression
• Liberté de conscience
• Liberté de réunion
• Liberté de circulation

• Conseil constitutionnel
• Cour européenne des droits de l'homme
• Conseil d'État
• Défenseur des droits