Libertés fondamentales : Droits inaliénables garantis par la Constitution et les textes internationaux.
- Consulter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Relever les articles de la Constitution de 1958
- Identifier les textes internationaux (CEDH)
- Classer les libertés par catégories
Article 2 : Droit à la propriété, à la sûreté, à la résistance à l'oppression
Article 10 : Liberté de penser, d'opinion, de conscience
Article 11 : Liberté de communication des pensées et des opinions
Article 16 : Séparation des pouvoirs pour garantir les libertés
Droit de propriété, liberté de conscience, liberté d'expression
Droit d'association, de réunion, de syndicalisation
Droit de vote, liberté de presse, liberté de manifestation
Présomption d'innocence, procès équitable, non-rétroactivité
Déclaration de 1789, Constitution de 1958, CEDH
Individuelles, collectives, publiques, juridiques
Mécanismes de protection et de contrôle
| Texte | Article | Liberté |
|---|---|---|
| Déclaration 1789 | 2 | Propriété, sûreté, résistance à l'oppression |
| Déclaration 1789 | 10 | Liberté de penser, d'opinion, de conscience |
| Déclaration 1789 | 11 | Liberté de communication |
| Constitution 1958 | 1 | Principe de la dignité humaine |
• Textes fondateurs : Déclaration de 1789, Constitution de 1958, CEDH
• Hiérarchie : Constitution supérieure aux lois
• Limites : Libertés encadrées par l'ordre public
Libertés individuelles : Droits attachés à la personne humaine.
Libertés collectives : Droits exercés en groupe.
Libertés individuelles : Liberté de conscience, liberté d'expression, liberté de mouvement, droit à la vie privée
Libertés collectives : Liberté d'association, liberté de réunion, liberté syndicale
Libertés publiques : Liberté de presse, liberté de vote, liberté d'opinion
Droit de penser, de croire ou de ne pas croire
Droit de communiquer ses idées et opinions
Droit de constituer des groupements
Droit de se rassembler pacifiquement
Individuelles (personne), collectives (groupe)
Seule ou en groupe, publiquement ou en privé
Protection juridique, encadrement législatif
Libertés individuelles : Liberté de conscience, d'expression, de mouvement
Libertés collectives : Liberté d'association, de réunion, syndicale
Garanties : Protection par la loi, encadrement de l'exercice
Limites : Respect de l'ordre public, des droits d'autrui
• Exercice : Les libertés peuvent être exercées individuellement ou collectivement
• Encadrement : Chaque liberté est encadrée par la loi
• Protection : Garanties constitutionnelles et internationales
Limites des libertés : Encadrements juridiques pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui.
Principe de proportionnalité : Mesures adaptées, nécessaires et proportionnelles
Principe de légalité : Limites prévues par la loi
Principe de respect de l'ordre public : Protection de la paix sociale
Principe de respect des droits d'autrui : Liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre
Encadrée par la loi (diffamation, injure, apologie du terrorisme)
Soumise à déclaration préalable, interdite en cas de trouble à l'ordre public
Peut être encadrée pour des raisons de sécurité
Peut être limité pour des motifs d'intérêt général
Quelle liberté est en jeu dans la situation donnée ?
Quelle est la nature de la limitation ?
La limitation respecte-t-elle les principes de proportionnalité et de légalité ?
Principes : Proportionnalité, légalité, respect de l'ordre public
Applications : Liberté d'expression, de réunion, de manifestation
Justifications : Protection des droits d'autrui, sécurité publique
Équilibre : Liberté vs sécurité, liberté vs droits d'autrui
• Proportionnalité : Mesures adaptées, nécessaires, proportionnelles
• Légalité : Limites prévues par la loi
• Respect mutuel : Liberté de l'un = limite de l'autre
Mécanismes de protection : Institutions et procédures garantissant le respect des libertés fondamentales.
Conseil constitutionnel : Contrôle de la constitutionnalité des lois
Cour européenne des droits de l'homme : Protection des droits garantis par la CEDH
Défenseur des droits : Protection des droits des citoyens
Juges administratifs et judiciaires : Contrôle des actes publics et protection individuelle
Contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
Contrôle a posteriori des violations de la CEDH
Médiation en cas de discrimination ou abus
Contrôle de la légalité des actes de l'administration
Quelle institution peut traiter la violation de liberté ?
Comment saisir l'institution concernée ?
Mesures prises suite à la décision de l'institution
Conseil constitutionnel : Contrôle de la constitutionnalité
Cour européenne des droits de l'homme : Protection internationale
Défenseur des droits : Médiation et protection
Juges : Contrôle de la légalité et protection individuelle
• Hiérarchie : Constitution supérieure aux lois, CEDH supérieure aux lois nationales
• Accès : Droit de saisine des institutions de protection
• Indépendance : Les institutions doivent être indépendantes
Application des principes : Mise en œuvre concrète des garanties dans les situations réelles.
Contrôle de constitutionnalité : QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
Protection des droits individuels : Recours pour excès de pouvoir
Contrôle de l'administration : Recours contentieux
Sanction des abus : Responsabilité pénale des agents publics
Recours permettant de contester la constitutionnalité d'une disposition
Contester la légalité d'un acte administratif
Contester une décision administrative devant le juge
Garantis par la Constitution et la jurisprudence
Quel droit fondamental est mis en jeu ?
Quelle est la nature de l'atteinte à la liberté ?
Quelle institution ou procédure peut intervenir ?
Principes : Respect des libertés, encadrement par la loi, recours possible
Applications : QPC, recours administratifs, contentieux
Garanties : Institutions constitutionnelles, européennes, judiciaires
Effets : Protection effective des droits fondamentaux
• Accessibilité : Les recours doivent être accessibles aux citoyens
• Effectivité : Les garanties doivent être effectives
• Indépendance : Les institutions de protection doivent être indépendantes
- Libertés individuelles : Liberté de conscience, d'expression, de mouvement
- Libertés collectives : Liberté d'association, de réunion, syndicale
- Libertés publiques : Liberté de presse, de vote, d'opinion
- Libertés juridiques : Présomption d'innocence, procès équitable
- Libertés économiques : Liberté d'entreprendre, de propriété
- Les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution et les textes internationaux
- Chaque liberté peut être encadrée par la loi pour protéger l'ordre public
- Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois
- La Cour européenne des droits de l'homme protège les libertés garanties par la CEDH
- Le Défenseur des droits protège les droits des citoyens
- Liberté d'opinion : Droit de penser librement
- Liberté d'expression : Droit de communiquer ses idées
- Liberté de conscience : Droit de croire ou de ne pas croire
- Liberté de mouvement : Droit de circuler librement
- Liberté d'association : Droit de constituer des groupements
- Conseil constitutionnel : Contrôle de la constitutionnalité des lois
- Cour européenne des droits de l'homme : Protection internationale des droits
- Défenseur des droits : Médiation et protection des droits
- Juges administratifs : Contrôle de la légalité des actes publics
- Juges judiciaires : Protection individuelle et sanction des abus