Définition de la Constitution
Document fondateur
La Constitution est la loi fondamentale de la République qui fixe les principes et les règles essentielles de l'organisation politique.
Constitution actuelle
La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958. Elle est la neuvième constitution de l'histoire française.
Principes fondamentaux
Souveraineté nationale
Représentation nationale
Séparation des pouvoirs
Hiérarchie des normes
Protection des droits
Garantit les droits fondamentaux
Protège les libertés individuelles
Égalité devant la loi
Liberté d'expression
Préambule de 1946
- Reprend la Déclaration de 1789
- Affirme les droits sociaux
- Énonce les principes de la République
- A valeur constitutionnelle
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
- Président de la République (chef de l'État)
- Gouvernement (chef du gouvernement)
- Attributions définies par la Constitution
Pouvoir législatif
- Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
- Élu par le peuple
- Vote des lois
Points à retenir
La Constitution est la norme suprême
Elle encadre l'action des pouvoirs publics
Protège les droits fondamentaux
Peut être révisée selon procédure spéciale
Fonde l'État de droit
Contrôle constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Contrôle la conformité des lois
- Composé de 9 membres pour 9 ans
- Président nommé par le chef de l'État
- Peut censurer une loi
Révision constitutionnelle
La Constitution peut être modifiée par une révision votée par le Parlement et confirmée par référendum ou Congrès.
Hiérarchie des normes
Toutes les autres normes doivent se conformer à la Constitution.
