Concept fondamental
Définition
Principe selon lequel les fonctions exécutives, législatives et judiciaires sont attribuées à des organes distincts pour éviter l'arbitraire.
Origine philosophique
Inspiré des idées de Montesquieu dans "De l'esprit des lois" (1748) : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser".
Trois pouvoirs distincts
Législatif : fait la loi
Exécutif : applique la loi
Judiciaire : interprète la loi
Contrôles mutuels entre pouvoirs
Pouvoir législatif
Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
Vote des lois
Vote du budget
Contrôle de l'action gouvernementale
Composition
- Assemblée nationale : 577 députés élus au suffrage direct
- Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage indirect
- Mandat de 5 ans pour les députés, 6 ans pour les sénateurs
Pouvoir exécutif
Le président de la République
- Élu au suffrage universel direct (5 ans)
- Chef des armées
- Président du Conseil des ministres
- Nomme le Premier ministre
Le Premier ministre
- Dirige l'action du gouvernement
- Répond du gouvernement devant l'Assemblée
- Signe les ordonnances et décrets
Pouvoir judiciaire
Juges indépendants
Interprétation des lois
Protection des droits
Non-révocabilité des juges
Magistrats du siège et du parquet
Contrôles mutuels
Contrôle du législatif sur l'exécutif
- Questions écrites et orales
- Commission d'enquête
- Motion de censure
- Vote de confiance
Contrôle de l'exécutif sur le législatif
- Dissolution de l'Assemblée nationale
- Initiative législative limitée
- Responsabilité pénale des parlementaires
Importance pour la démocratie
La séparation des pouvoirs empêche la concentration du pouvoir et garantit les libertés individuelles.
