Définitions et Formules
Rôle de la justice = (Indépendance) + (Impartialité) + (Application de la loi)
Garant de l'État de droit
Définitions :
Rôle de la justice : Mission fondamentale de rendre la justice de manière impartiale et indépendante.
Indépendance : Liberté de la justice par rapport aux pouvoirs politiques.
Impartialité : Traitement équitable de toutes les parties sans favoritisme.
Indépendance : Liberté de la justice par rapport aux pouvoirs politiques.
Impartialité : Traitement équitable de toutes les parties sans favoritisme.
Exemples concrets :
⚖️ Jugement d'affaires pénales ou civiles
🏛️ Application des lois aux citoyens
👥 Protection des droits fondamentaux
📋 Sanction des infractions
🏛️ Application des lois aux citoyens
👥 Protection des droits fondamentaux
📋 Sanction des infractions
Fonctions de la justice
Juger les affaires pénales
Régler les litiges civils
Protéger les droits des citoyens
Contrôler la légalité des actes
Sanctionner les infractions
Assurer l'exécution des décisions
Types de juridictions
Juridictions pénales
Juridictions civiles
Juridictions administratives
Juridictions spécialisées
Principes fondamentaux
Indépendance des magistrats
Présomption d'innocence
Contradictoire
Publicité des débats
Égalité des parties
Exemples historiques
Cour de cassation :
Haute juridiction de l'ordre judiciaire, garant de l'unité du droit
Tribunal correctionnel :
Juge les délits pénaux, application de la loi pénale
TGI (Tribunal de grande instance) :
Juge les litiges civils importants entre particuliers
Importance pour l'État de droit
Garant de la légalité
Protecteur des libertés individuelles
Contre-pouvoir au pouvoir politique
Sécurité juridique
En France
Article 64 de la Constitution :
"Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire."
Garanties constitutionnelles :
Indépendance des juges, sécurité de l'emploi des magistrats
Ministère de la Justice :
Administratif seulement, pas d'influence sur les décisions judiciaires
