Définitions et Formules
Juridictions = (Ordre judiciaire) + (Ordre administratif) + (Juridictions spéciales)
Organisation du pouvoir judiciaire
Définitions :
Juridiction : Organe chargé de rendre la justice en application de la loi.
Ordre judiciaire : Juridictions qui jugent les litiges entre particuliers et les affaires pénales.
Ordre administratif : Juridictions qui jugent les litiges opposant les particuliers à l'administration.
Ordre judiciaire : Juridictions qui jugent les litiges entre particuliers et les affaires pénales.
Ordre administratif : Juridictions qui jugent les litiges opposant les particuliers à l'administration.
Exemples concrets :
⚖️ Tribunal de police (contraventions)
🏛️ Tribunal correctionnel (délits)
👥 Cour d'assises (crimes)
📋 Tribunal administratif (litiges avec l'administration)
🏛️ Tribunal correctionnel (délits)
👥 Cour d'assises (crimes)
📋 Tribunal administratif (litiges avec l'administration)
Ordre judiciaire
Tribunal de police (contraventions)
Tribunal correctionnel (délits)
Cour d'assises (crimes)
Tribunal judiciaire (civil)
Cour d'appel
Cour de cassation (suprême)
Ordre administratif
Tribunal administratif
Cour administrative d'appel
Conseil d'État (suprême)
Juridictions spéciales
Tribunaux financiers (Cour des comptes)
Conseil constitutionnel
Haute Cour (procès des ministres)
Cour de justice de la République
Tribunaux spécialisés (travail, commerce)
Exemples de compétences
Tribunal judiciaire :
Litiges civils importants, divorce, contentieux du travail
Tribunal administratif :
Contestation des décisions administratives (permis de construire, etc.)
Cour d'assises :
Crimes punis de 10 ans minimum d'emprisonnement
Principes d'organisation
Double hiérarchie (civile et criminelle)
Spécialisation des juridictions
Accès à la justice pour tous
Égalité de traitement
En France
Article 65 de la Constitution :
"L'autorité judiciaire comprend le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, la Cour des comptes et les juridictions relevant des ordres juridictionnels."
Ministère de la Justice :
Gestion administrative, pas d'influence sur les décisions judiciaires
Magistrats :
Statut garanti, indépendance reconnue, formation spécialisée
