Définition et fondement
Libre circulation = Droit de se déplacer + Droit de séjourner
Fondement de la mobilité
Article 4 de la DDHC (1789) :
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"
Principe fondamental :
Droit de circuler librement sur le territoire national et de résider où l'on veut
Formes de la liberté de circulation
Circulation piétonne
Circulation automobile
Circulation internationale
Liberté de résidence
Droits connexes
Liberté de circulation dans l'UE
Liberté de travail
Liberté d'étudier
Liberté de soin
Limites de la liberté de circulation
Mesures de sécurité
Contrôles d'identité
Interdictions judiciaires
Restrictions sanitaires
Applications concrètes
Carte d'identité :
Permet la libre circulation dans l'espace Schengen
Permis de conduire :
Droit de circuler en véhicule personnel dans certaines conditions
Domicile :
Droit de choisir sa résidence sans autorisation préalable
Conseils & Astuces
Retenir les articles de la DDHC comme fondement
Identifier les droits connexes à la circulation
Relier à la mobilité et à l'autonomie
Citer des exemples de restrictions justifiées
Comprendre que la liberté de circulation a des limites
