EMC • Première

Liberté d'association

Définition et fondement
Libre association = Droit de s'unir + Droit d'agir ensemble
Fondement de l'action collective
Loi du 1er juillet 1901 :
"Tous les Français peuvent former entre eux des associations..."
Principe fondamental :
Droit de créer une association sans autorisation préalable
Formes de la liberté d'association
🤝
Associations loi 1901
👥
Syndicats
🎯
Associations caritatives
🎨
Associations culturelles
Droits connexes
📢
Liberté de réunion
🗣️
Liberté d'expression
💭
Liberté de pensée
🏛️
Participation démocratique
Conditions d'exercice
📋
Déclaration simple
⚖️
Respect de la loi
🔒
But non lucratif
🎯
Objectif licite
Applications concrètes
Ligue des droits de l'Homme :
Association créée en 1898 pour défendre les libertés fondamentales
Amnesty International :
Association internationale de défense des droits de l'homme
Syndicats :
CGT, FO, CFDT - défense des intérêts collectifs des travailleurs
Conseils & Astuces
📝
Retenir la loi de 1901 comme fondement juridique
🔍
Identifier les droits connexes à la liberté d'association
🎯
Relier à la participation citoyenne
📈
Citer des exemples d'associations connues
💡
Comprendre que la liberté d'association a des conditions
Les libertés fondamentales La liberté