Définition de la responsabilité
Responsabilité des États = Obligation de protéger
L'environnement et les droits des citoyens
Domaines d'action :
• Politique environnementale
• Législation
• Surveillance des entreprises
• Diplomatie environnementale
• Législation
• Surveillance des entreprises
• Diplomatie environnementale
Institutions concernées :
• Ministère de l'Écologie
• CNIL
• Agences environnementales
• Collectivités territoriales
• CNIL
• Agences environnementales
• Collectivités territoriales
Obligations internationales
Accords de Paris (2015)
Traité de Rome (UE)
Objectifs de Développement Durable
Principes de Rio (1992)
Obligations nationales
Charte de l'environnement
Loi sur la transition énergétique
Protection des espèces
Conseils & Astuces
Participer aux élections pour influencer la politique environnementale
Soutenir les actions gouvernementales en faveur de l'environnement
Surveiller l'application des lois environnementales
Connaître les engagements internationaux de la France
Encourager les politiques publiques vertes
Notes clés à retenir
Souveraineté :
Les États ont la responsabilité de protéger leur environnement national
International :
Les États sont liés par des engagements internationaux contraignants
Juridique :
Les États peuvent être tenus juridiquement responsables de leurs actions
