Définitions et Concepts Clés
Exemplarité: Obligation pour les dirigeants publics de se comporter de manière irréprochable et exemplaire.
Devoir de réserve: Obligation pour les agents publics de modération dans leurs propos et comportements.
Intégrité: Conformité aux principes éthiques, honnêteté, absence de conflits d'intérêts.
Exemples d'exemplarité :
Déclaration de patrimoine
Absence de conflits d'intérêts
Respect des principes républicains
Absence de conflits d'intérêts
Respect des principes républicains
Principes de l'Exemplarité
Probité:
Intégrité morale, honnêteté dans les actes
Intégrité morale, honnêteté dans les actes
Neutralité:
Impartialité dans l'action publique
Impartialité dans l'action publique
Indépendance:
Absence de pressions extérieures
Absence de pressions extérieures
Responsabilité:
Responsabilisation des actes posés
Responsabilisation des actes posés
Obligations Légales
Déclarations de patrimoine: Obligation pour certains élus de déclarer leur patrimoine
Devoir de réserve: Limitation des expressions personnelles
Conflits d'intérêts: Interdiction d'utiliser sa fonction à des fins personnelles
Mécanismes de Contrôle
Haut Conseil pour l'exemplarité: Veille au respect des obligations éthiques des élus.
Déontologue: Personne chargée de veiller à l'éthique dans les institutions.
Sanctions: Poursuites pénales ou sanctions disciplinaires en cas de manquement.
Contrôle parlementaire: Surveiller les actions des dirigeants par les pairs élus.
Conseils & Astuces
Surveillez les comportements des élus
Exigez la transparence et l'éthique
Participez aux débats sur l'éthique publique
Formez-vous aux principes républicains
Soyez vous-même exemplaire dans votre vie citoyenne
