Définitions & Concepts
Discrimination : Traitement inégal fondé sur un critère illicite.
Égalité des chances : Accès égal aux opportunités pour tous.
Inclusion : Intégration effective de toutes les personnes dans la société.
Égalité = Absence de discrimination + Accès équitable + Inclusion
Types de discriminations :
• Sexe
• Origine ethnique
• Religion
• Origine ethnique
• Religion
Domaines concernés :
• Emploi
• Logement
• Services publics
• Logement
• Services publics
Cadre juridique français
Loi du 16 novembre 2001
Article 225-1 du Code pénal
Défenseur des droits
Convention européenne des droits de l'homme
Formules juridiques
Discrimination = Critère prohibé + Traitement inégal + Contexte
Lutte = Prévention + Sanction + Réparation
Règle fondamentale : Toute discrimination est interdite par la loi.
Méthodes & Conseils
Méthode de dénonciation : Identifier → Documenter → Signaler → Agir.
Identifier les discriminations
Documenter les faits
Saisir les instances compétentes
Sensibiliser autour de soi
Adopter des comportements inclusifs
Points clés à retenir
Point 1 :
La discrimination est punie par la loi
Point 2 :
Des instances existent pour protéger les victimes
Point 3 :
La lutte contre les discriminations est un devoir collectif
