Définition et principes
État de droit = Suprématie du droit
Séparation des pouvoirs
Exemples :
Contrôle de constitutionnalité
Indépendance du pouvoir judiciaire
Responsabilité du gouvernement
Libre exercice des libertés
Indépendance du pouvoir judiciaire
Responsabilité du gouvernement
Libre exercice des libertés
Principe fondamental :
Aucun pouvoir n'est absolu
Contrôle mutuel des institutions
Contrôle mutuel des institutions
Règles et Lois
Constitution de 1958 (articles 16, 34, 61)
Indépendance de la justice
Principe de légalité
Contrôle des lois par le Conseil constitutionnel
Les trois pouvoirs
Législatif (Parlement)
Exécutif (Gouvernement)
Judiciaire (Magistrats)
Contrôle mutuel
Conseils & Astuces
Comprendre l'articulation entre les pouvoirs
Identifier les mécanismes de contrôle
Reconnaître l'importance de l'indépendance
Analyser les relations de subordination
Apprécier les garanties constitutionnelles
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre État de droit et autoritarisme
Erreur 2 :
Ignorer l'importance du contrôle mutuel
Erreur 3 :
Croire que les pouvoirs sont totalement séparés
