Définition et principes
Sources du droit = Hiérarchie des normes
Constitution au sommet
Exemples :
Constitution de 1958
Lois organiques
Lois ordinaires
Règlements décrétés
Lois organiques
Lois ordinaires
Règlements décrétés
Principe fondamental :
Norme supérieure prime sur norme inférieure
Hiérarchie pyramidale
Hiérarchie pyramidale
Règles et Lois
Constitution de 1958 (article 55)
Hiérarchie des normes
Principe de conformité
Contrôle de constitutionnalité
Hiérarchie des normes
Constitution
Lois organiques
Lois ordinaires
Règlements
Conseils & Astuces
Retenir la hiérarchie pyramidale
Identifier la source d'une norme
Comprendre la supériorité constitutionnelle
Reconnaître les conflits de normes
Maîtriser le contrôle de conformité
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre hiérarchie et chronologie
Erreur 2 :
Ignorer la supériorité de la Constitution
Erreur 3 :
Confondre loi et règlement
